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Constitution : seules les nations justes perdurent !

par Abdellatif Bousenane

En convoquant les deux chambres du Parlement à se réunir, le président de la République arrive au terme de sa réforme capitale, une réforme retardée plus de 16 ans !

Après cette lente attente, l'Algérie a officiellement une nouvelle Constitution, car le président a la majorité absolue et il n'aura aucune surprise lors du vote dont le flou et le cafouillage persistent toujours quant à la date de la réunion des deux chambres, dimanche 7 ou mercredi 10 février prochains ? Mais, une partie de l'opposition radicale rejette en bloc cette réforme pour deux bonnes raisons : d'abord ils n'ont participé ni à son élaboration ni aux consultations, puis ils considèrent les amendements comme un non-événement ou «la montagne qui a accouché d'une souris». Pour eux, sans la sortie du régime présidentiel pur et dur et le retrait de l'organisation des élections des mains de l'administration centrale, ministère de l'Intérieur, pour la confier à une autorité complètement indépendante et souveraine, cette Constitution n'a aucun sens. Si la riposte de la CNLTD et les ex-du système est attendue, la réaction du FFS, en revanche, est plutôt surprenante. Refuser la loi fondamentale du pays « sur le fond comme sur la forme », est un acte manifeste de radicalisation.

C'est un fait courant dans la démocratie et la politique que l'opposition refuse des actions de la majorité et dire son opposition ferme et farouche. Dans l'histoire des pays de l'Europe de l'Ouest et de l'Amérique du Nord, car la démocratie est occidentale, les deux partis opposés, gauche/droite, républicains/démocrates, travaillistes/ conservateurs, ne sont jamais d'accord sur rien. Et parce qu'on vit l'ère de la civilisation occidentale, l'opposition chez nous est dans son rôle de critiquer et de réfuter les décisions et les initiatives de la majorité gouvernante quitte à dénier la loi fondamentale du pays. Après tout, c'est la démocratie ! Ceci étant, faire voter le projet par le Parlement n'est pas illégitime en soi, d'abord parce que la loi existante ne l'interdit pas. Puis, le Parlement actuel est constitué des formations politiques qui ont une légitimité tout de même, il y a une majorité dont on peut critiquer les actions et la politique.

Le FLN, RND et leurs alliés, dans l'état actuel des choses, sont la majorité ; c'est une vérité sociologique incontestable. On verra si la CNTLD arrive à constituer une formation politique unifiée pour faire le poids contre ces deux poids lourds de la politique algérienne.

La logique du contournement du référendum est également compréhensible. L'officialisation de tamazight en est une cause, puisqu'une majorité d'Algériens n'est pas encore prête à une telle réforme. Cela peut diviser et créer un climat malsain au sein de la société. L'abstention aussi est un aspect non négligeable dans ce choix, parce que la question de la Constitution n'a pas suscité un grand intérêt chez les populations.

Sur le fond :

La nouvelle Constitution apporte des avancées dans l'exercice démocratique, c'est indéniable. On peut discuter leurs profondeurs, leurs visées et leurs faiblesses. Néanmoins, constitutionnaliser la surveillance des élections en mettant « en place une haute instance indépendante de surveillance des élections, qui sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile », nous mène sans doute vers plus de transparence.

La réintroduction de la limitation des mandats présidentiels à deux dans l'article 74, « pour assurer l'alternance démocratique par la voie des urnes. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178) », est une réforme qu'il faut souligner. En plus, il y a d'autres amendements qui vont dans ce sens, comme la possibilité à l'opposition parlementaire de la saisine du Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.

Pour ce qui est du domaine judiciaire, la nouvelle loi fondamentale prévoit « le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature » et « le caractère exceptionnel de la détention provisoire ».

Peut-être, ces réformes ne sont pas suffisantes aux yeux de certains acteurs politiques et médiatiques mais, il faut tout de même le rappeler, aucune démocratie au monde n'est parfaite et la liberté absolue et sans limites n'existe point. Si on observe objectivement notre entourage, les pays de notre niveau, on remarque aussitôt que toutes les expériences révolutionnaires dites « printemps arabe » ont été soldées par un échec tonitruant. Dès lors, la piste réformiste est, à mon sens, le mieux adaptée à notre réalité.

Les controverses :

En ce qui concerne l'article controversé (51) qui prive les binationaux de l'accession aux hautes fonctions d'État, là aussi il y a une certaine mièvrerie de la part des opposants à cet amendement. Beaucoup de monde critiquait la nomination de ministres binationaux, voire triple nationaux, sous prétexte qu'ils travaillent aux soldes de leurs pays d'adoption ! L'exemple de Chakib Khelil, auquel on reprochait à tort sa deuxième nationalité américaine, est une belle illustration. (Il a déclaré finalement qu'il n'a qu'une seule nationalité algérienne). Certes, le procédé en lui-même est d'une nature discriminatoire. Toutefois, sur le plan humain, un Algérien qui a vécu de longues années dans un pays d'accueil, généralement des pays hautement développés, il a choisi d'être naturalisé parce qu'il a fait le choix de s'installer durablement là où ses enfant sont scolarisés. Il faut souligner aussi qu'il s'agit ici de cadres qui occupent des postes politiques et donc sensibles. Sinon, on se trouve devant des individus qui n'ont jamais exercé de fonctions de cette nature pendant de longues années dans leurs pays d'accueil et qui veulent entrer pour prendre la place des gens qui militent et qui ont une expérience considérable dans leur pays d'origine ! Dans les deux cas de figure, il y a une vraie anomalie. Le cas de Rachid Nekkaz est révélateur en l'occurrence.

Car, il était candidat aux présidentielles en France, puis il voulait être candidat au poste suprême en Algérie aussi. À part dans un monde meilleur, très idéal, où les frontières, les nations et les guerres sont abolies et le maître mot sera l'universalisme absolu et la « citoyenneté du monde », on imagine très mal, dans l'état actuel du monde, comment est-ce possible qu'un politique peut être président dans deux pays ! Puis, c'est vrai, il y a d'autres cas de figure rares mais qui existent quand même, là où des Algériens, binationaux, ont décidé de faire leur dernier retour en Algérie pour y vivre durablement mais ils seront confrontés à cette mesure discriminatoire.

À ce moment-là personne ne peut les empêcher de délaisser leur deuxième citoyenneté et d'être par conséquent en harmonie parfaite avec la nouvelle Constitution. Bref, cette nouvelle loi n'est certainement pas contre le principe de la double nationalité qui reste un droit indiscutable.

Enfin, l'autre article (3), le très controversé aussi, et qui concerne l'officialisation de tamazight. Malgré les contraintes liées à la diversité des parlers berbères en Afrique du Nord et la difficulté de rendre des langues exclusivement orales en une seule langue écrite, cette officialisation avec la création d'une académie qui aura la charge de lever justement ces contraintes, est une décision courageuse et qui va dans le bon sens afin d'apaiser les crispations identitaires et tirer le tapis sous les pieds des séparatistes parisiens et leurs alliés.

Personnellement, j'ai découvert la question amazigh à l'étranger, en France, et non pas dans des manifestations des berbéristes ou des salons culturels réservés aux intellectuels, mais chez les gens que j'ai côtoyés, des Algériens de toutes les régions du pays qui ont un ou deux parents qui chuchotaient en tamazight chez eux en faisant attention à ne pas faire entendre leurs enfants, pour ne pas perturber leur éducation en arabe, la langue du Coran. J'ai découvert ainsi que l'Algérie n'était pas seulement arabe et les Berbères ne sont pas qu'une minorité qui réclame ses droits. J'ai compris que la question est plus profonde que cela et que reconnaître tamazight en l'officialisant est un acte d'abord de réconciliation de l'Algérie avec elle-même, un acte de bravoure, de justice et de grandeur et que seules les nations justes perdurent !