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Droit de l'élève vs droit de grève

par Rachid Brahmi

Selon les informations rapportées par divers médias, un syndicat d'enseignants sur sept, le Cnapeste en l'occurrence, n'a pas mis fin au débrayage en raison de deux revendications non satisfaites, la promotion systématique aux grades supérieurs et la retraite après 25 ans d'activité.

Et si vraiment la pierre d'achoppement concerne ces deux points, nous pouvons opérer schématiquement un topo, pour d'autres pays, dont les plus avancés en matière de protection sociale, même si toute comparaison a des limites. Car ailleurs, soit le droit de grève n'existe pas toujours et (ou) dans la forme que nous lui connaissons chez nous, soit il est soumis à certaines restrictions.

En France par exemple, alors que les grévistes dans les secteurs de la santé et l'éducation nationale peuvent être réquisitionnés, le parti UMP plaide pour l'interdiction du droit de grève pour le corps enseignant. Et si la grève donne lieu à une retenue sur la rémunération, « les cotisations sociales et de retraite sont prélevées sur la base de la rémunération effectivement versée ».

En outre, l'employé français en âge de partir en retraite ne bénéficiera pas forcément d'un taux maximal, car il doit respecter certains critères dont celui de la durée des cotisations, variant de 150 à 172 trimestres, soit 37,5 à 43 années d'activités, ce qui fait reculer le départ du retraité bien au-delà de 62 ans.

En Belgique, le droit de grève n'est garanti ni par la Constitution ni par la loi, bien que reconnu en 1981 par la Cour de cassation belge, ensuite tardivement approuvé (en 1990) par la charte sociale européenne. Quant au départ à la retraite, celui-ci a été fixé à 65 ans. En Allemagne, « les syndicats et les employeurs concluent des conventions collectives (Tarifvertrag) et, durant la période de validité de celles-ci, les grèves sont interdites. Lorsque les syndicats et les employeurs n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une nouvelle convention, les employés peuvent décider de faire la grève ». Pour ce pays, la retraite anticipée est possible à partir de 63 ans, avec 35 ans de cotisation.

En Grande-Bretagne « le droit de grève est strictement encadré, notamment au travers des Employment Act. La grève peut être considérée comme une faute et les grévistes licenciés ».Et pour ce pays « l'âge légal de départ à la retraite, actuellement fixé à 65 ans pour les hommes et à 60 pour les femmes, passerait à 66 ans dès 2016 ». Aux Etats-Unis, on note que ce pays n'a connu que 8 grèves notables, de 1877 à 2007 et que « mieux vaut être retraité en Europe qu'aux USA ». Concernant l'âge légal de départ à la retraite dans le monde, sept pays l'ont fixé à 60 ans, alors que dans 66 autres, il varie de 62 à 68 ans.

Pour revenir en Algérie, le droit de grève est reconnu, et en matière de droits sociaux, quoi que l'on puisse dire, nous ne sommes pas à la traîne. Concernant les revendications des enseignants, le ministère de l'Education nationale (MEN) affirme avoir satisfait la quasi-totalité d'entre elles.

Ainsi, revendiquer un salaire digne est légitime, même si l'on sait que la revalorisation est annihilée par l'inflation galopante, entraînant une baisse du pouvoir d'achat. De même, pour cette noble profession, pour la dignité de l'enseignant, la révision du statut et des primes de zone, la valorisation des heures supplémentaires, l'application des lois relatives à la médecine du travail, une gestion transparente des œuvres sociales et autres sont légitimes et ont été négociées. Rejetant la balle dans le camp de la tutelle, et n'ayant pas jugé bon de mettre fin au débrayage, tels les six autres syndicats, le Cnapeste poursuit un bras de fer. Car le hic c'est cette exigence d'une promotion systématique et d'une retraite prématurée.

Mais qui ignore que la promotion, un facteur de motivation de l'employé, récompense la qualité du travail fourni, en Algérie ou ailleurs. Il est par conséquent difficilement concevable qu'elle soit systématique. Et si tout employé a droit à une augmentation de salaire, selon les échelons et l'ancienneté, la promotion obéit à d'autres critères. Car en ce troisième millénaire, il est question d'apprentissage tout au long de la vie. Et pour l'enseignant en particulier, on parle de formation continue, de recyclage. D'autre part, il est impossible d'entrevoir un système éducatif de qualité si la promotion est systématique, l'évaluation de l'enseignant devenant alors une simple formalité, sans effet positif. Cette promotion systématique n'incitera alors guère à l'effort, à l'innovation. Systématique, elle ne relèvera pas du mérite, mais d'un esprit rentier, c'est le moins qu'on puisse dire. Et puis, sachant que des revendications ne relèvent pas du MEN, ses cadres « lâchés » se retrouvant seuls dans une arène, il s'avère effrayant d'observer un tel silence radio, à plusieurs autres niveaux dont le Sénat, l'APN et les deux commissions de l'éducation, le gouvernement et la présidence de la République. 

Voilà donc une lecture à partir de déclarations publiques des différentes parties et où l'on peut raisonnablement déduire que le bras de fer profite à certains. Sauf aux élèves. Sauf à l'école. Devant ces débrayages récursifs et répulsifs, comment obtenir un répit, une trêve dans ce droit de grève versus droit des élèves ? Là est la question.

Références :

http://www.france.fr/institutions-et-valeurs/le-droit-de-greve.html)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F499.xhtml

http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/163.htm

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/SalariesPlus55/Montant-Retraite55/De-Quoi-Depend-Montant55/Salaires-Duree-Age55?packedargs=null#ancreArt1

http://www.cnr-dz.com/service/vos_questions.php

http://www.slate.fr/economie/73749/retraites-france-etats-unis

https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite?c=InfoComplementaire_ C&childpagename= CNAV%2FInfo Complementaire_C %2FDetailTableau&cid= 1262771697117&pagename= WrapperCallback

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gr%C3%A8ve

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_gr%C3%A8ve_en_France

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%82ge_l%C3%A9gal_de_ d%C3%A9part_%C3%A0_la_retraite

http://eacea.ec.europa.eu/education/eurydice/documents/key_data_series/151fr.pdf