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Algérie / France : l'illogisme des visas

par El Yazid Dib

«Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. A l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations» Octavio Paz

Un visa c'est parfois la clef d'un rêve ou l'accès vers un cauchemar. Mais c'est surtout un jeu diplomatique obscur dans un enjeu politique versatile.

La France consulaire, confondue à une frontière avancée tend à rétrécir la sélection in-vitro par une césarienne documentaire des plus incohérentes dans la production de ses visas. C'est une question de souveraineté sans ambages. Mais, devant aussi tenir compte de ce grand esprit légaliste et républicain de liberté d'asile e paix et de tolérance. « La coopération décentralisée s'appuie sur la notion d'intérêt partagé et permet de favoriser le rapprochement entre les peuples » c'est ce qui est attesté entre autres dans l'un des axes prioritaires d'intervention de la coopération algéro-française (document cadre de partenariat 2013-2017). Entre les deux Etats cette notion de mouvement est un outil manipulatoire. Entre les peuples, un creux discours. Une palissade qu'entretient, pour l'humeur et la bonne cause représentative les intervenants. L'ambassadeur André Parant en voie de « passer le flambeau » à son remplaçant Bernard Emié affirme dans son mot de l'été 2014 (binatna) « Nous pouvons nous féliciter de l'évolution de notre relation vers plus de maturité et de ?uidité. Ceux, si nombreux, qui partagent leur vie entre l'Algérie et la France le méritent. Nos destins sont liés ». Le sont-ils par un simple visa culturel et touristique ou par un pur intérêt commercial ? le seront-ils par une accessibilité ou par des complexités ?

Le principe de la liberté de circulation a considérablement évolué. Suite à un développement rapide de la transhumance humaine, ce principe qui se contracte d'année en année s'est fait l'exception prudente par ailleurs, d'avoir à son secours une démarcation avec l'instauration du visa. Les relations algéro-françaises ont commencé en 1830 par une conquête. En 2014 elles se poursuivent par une autre quête. Cette dernière est multiforme. Allant de l'appel du pouvoir aux investisseurs français, boudant le pays qu'ils s'empressaient de conquérir à l'époque et s'abstenaient de le quitter en 1962 à la forte demande de séjour en territoire de l'ex-puissance coloniale. C'est ainsi que l'histoire n'est qu'une somme de dates. Une chronologie, tout le temps empreinte une fois de guerre, les autres fois de guéguerre, de nostalgie et de méprise. L'algérien à l'époque circulait sans papiers. Du moins muni d'une simple carte d'identité nationale. Son identité n'était pas algérienne mais française. Voire il fut un français d'Algérie. C'est un peu ça que tentait de glorifier la loi scandaleuse du 23 février, tant décriée. La colonisation civilisatrice. ?Les temps ont changé, le monde aussi. Les pays ont ramassé leurs objets, leurs cailloux et deviennent jaloux de toute pénétration d'un non-national.

Des chaînes interminables sont toujours formées le long des haies devant le « représentant » des représentations consulaires françaises. C'est une autre forme de dépendance. Il est vrai qu'en plus du simple désir de partir, il y a également la contrainte de partir. La preuve, que nul n'est indépendant. Les demandeurs à ce voyage sont différents. Leur motif l'est aussi. Du demandeur sérieux, missionnaire, relationnel, visiteur familial, touriste au trabendiste, affairiste, jusqu'au candidat à la harga. Malgré moult accords, le nœud gordien dans ces relations demeure à l'éternité l'appréciation unilatérale de la notion de la libre circulation des personnes. D'où la déclaration d'Alger du 02 mars 2003 signée conjointement par les deux présidents algérien et français affirmant clairement que « la coopération humaine et la circulation des personnes » constitue « un domaine sensible »

Obtenir un visa est pour certain une prouesse, pour d'autre un simple clic. Selon le ouï-dire, la presse et notamment les com des réseaux sociaux derrière presque chaque visa se cache un interlope, une dépense douteuse perçue hors circuit ou un piston. Le demandeur de visa hors classement et qui n'a pas le bon clic ou la bonne « adresse » demeure astreint à un véritable parcours du combattant. Parfois honteux, toujours ardu et souvent décevant. Autant les formalités empruntent des voies difficiles et lentes, autant la procédure d'octroi de ce rêve cauchemardesque reste grandement bureaucratique et soumise de jour en jour à un système procédurier illogique et parfois injuste. Le cas fulminant reste ce logiciel institué chez l'agence chargée de recueillir les demandes de visas au niveau des consulats français tel que différemment rapporté par les désappointés. Ces consulats sont diversement appréciées, c'est selon. Si des sous-entendus, de la frilosité et de l'inconstance gagnent la représentation d'Annaba, déblatérée au gré de la valse itérative de ses consuls généraux ; celle d'Alger plus décontractée est jugée bienséante et permissive. A Oran la complexité se la partage avec les autres. Les com's des réseaux sociaux diffusent des réclamations, des alertes et du désappointement. La procédure en droit reste à l'identique, sa personnalisation est contestable d'une sous-chancellerie à une autre. Tellement qu'il aspire à vouloir codifier le tout ; le système de traitement est acrimonieux, impersonnel et machinal. C'est un écran qui ne vous parle pas. Insensible. Ce message est assez expressif de cet entêtement « Ceci est un courriel automatique généré par le serveur, merci de ne pas répondre à cette adresse ». Les dysfonctionnements sont nombreux et ce sont ces contradictions informatiques et ces verrous de communication qui majoritairement provoquent les refus. Que dire de l'exigence d'une attestation d'affiliation à la Cnas pour un fonctionnaire qui se définit par essence comme étant un travailleur chez l'Etat et qui a fournit plusieurs documents attestant cette qualité ? L'Etat algérien peut-il donc faire travailler des gens dans le noir ? consigne l'un d'eux. Exiger la présence d'un compte devise pour un jeune lycéen, ayant préalablement justifié sa situation socio-scolaire par un certificat dument traduit, accompagnant de surcroit ses parents n'est-il pas une gageure, sachant que le lycéen est par défaut un oisif, donc pris en charge totale il est naturellement démuni de ressources ? affirme l'autre. Croyez-vous que l'acquittement de 6 400 DA de droits de visas, de 2 750 de frais de dossiers dus à l'agence, de 1 200 à l'UPS et de 3 500 DA pour un verre de coca quand l'option « premium » y est soient directement honorés par le jeune naturellement chômeur ? semblent suggérer des jeunes ou leurs parents désavoués.

C''est pour ces motifs parfois jugés pris par excès de pouvoir que l'intérêt des deux pays est dans la révision des procédures à établir. L'accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles gagnerait à être amendé un peu dans son fond mais surtout dans son formalisme. A vrai dire, pour quel motif réel l'algérien sollicite t-il un visa d'entrée et de séjour en France ? L'ambassadeur de France pourrait bien y répondre un jour à l'appui de statistiques documentaires fiables. Le dossier fourni à l'effet d'obtenir un visa est plus charnu et consistant que celui à fournir pour travailler même au sein de nos services de sécurité ou de ceux ayant un caractère de souveraineté nationale! Les indications précises et corroborées par preuves font que la France sans concours de ses services spécialisés dispose d'innombrables renseignements sur tous les prétendants à un séjour en territoire français. Soit une tranche importante de la population nationale. Variée et diversifiée. Du cadre supérieur à l'industriel le plus fortuné, passant par l'étudiant et le chômeur. Tous servent et cochent la centaine de cases que constitue le formulaire de demande de visa. Tout y est décortiqué et détaillé. Le numéro du téléphone fixe du lycée de vos rejetons est demandé ! Il y est exigé une multitude de documents pour chaque voyage : les visites professionnelles, familiales, les soins médicaux, les flâneries, ou l'acquisition du savoir. Autant que certains documents exigés ne reflètent pas la réalité, autant que la vérité est vite déguisée par les raccourcis et les échappatoires. La France de l'écrit orthodoxe se leurre et se trompe! Ca devient une France de paperasse au moment où l'ère est à zéro papier. Les exemples sont légion. L'attestation d'accueil dite certificat d'hébergement est délivrée par la mairie. Celle-ci pour son octroi effectue une enquête pointilleuse sur l'espace, le nombre de pièces, les ressources, la nature juridique voire un examen foncièrement et financièrement approfondi sur l'habitation et son propriétaire. Un couple ayant un enfant, logeant dans un F3 ne peut ainsi accueillir l'un de ses parents. Recours est donc vite fait à la réservation d'hôtel qui ne verra jamais le réservataire. Le « salon/séjour » chez son enfant fera l'affaire de la chaleur familiale retrouvée. Une souveraineté réglementaire certes, mais un illogisme qui pousse au mensonge tout de même. Faudrait-il un jour penser à prendre En considération « la culture » de l'hébergeant ?

Un visa ou son refus coûte assez cher. Il constitue par ailleurs une source d'approvisionnement silencieuse. La chancellerie installée en Algérie n'aurait pas besoin d'affectation de crédits de fonctionnement puisque juste les frais de visa lui suffisent largement à en venir à point. Les sommes étayant les demandes sont immédiatement encaissés que le visa se délivre ou non. Sans nulle perception fiscale locale. Ceci peut constituer en vertu d'une logique budgétaire une malhonnêteté diplomatique nonobstant ses justifications réglementaires. Un accaparement de deniers de citoyens, un financement certes légal mais tout de même illégitime. Il serait plus sage et convenable de n'exiger le paiement qu'en cas d'obtention de visa et d'en exempter les chômeurs, les vieux, les malades?. Le mal serait un peu amorti. De la sorte, l'on constate qu'en France, dans ses consulats même un refus est payable ! Car le refus, contrairement à l'accord est vite décidé juste sur contrôle documentaire et à pied levé. Ce contrôle rapide et au résultat négatif n'a pas à être honoré par un montant quelconque, car il se fait par lecture diagonale des pièces jointes. C'est du service public à priori. L'apposition du timbre de visa entraîne, au moins des frais de biométrie, d'imprimerie et de collage. Le trésorier de France, non assujetti aux frais de son visa ; fait vivre toute sa communauté en Algérie par le déboursement des algériens demandeurs de visa. A voir ainsi le nombre de demandes satisfaites ou non, le chiffre d'affaires de l'entreprise consulaire serait faramineux. Un budget d'Etat. Une affaire d'entreprise économique. Alors que dire d'un éventuel rapatriement ? La « valise diplomatique » ? Le contrôle des changes ?

Loin de vouloir discuter l'aspect souverain de telles procédures, néanmoins la lecture analytique faite à ce sujet démontre la haute précaution qu'affiche l'autorité française ou parfois l'excès de zèle consulaire dans l'application des recommandations du code communautaire. Une page du net assimile la demande de visa à « un véritable interrogatoire pur et simple et qui ressemble un peu à un camp de tri de la seconde guerre mondiale pour faire le voyage vers Dachau ou Auschwitz ». Mais messieurs la France est libre d'accueillir qui elle veut sur son territoire !                    Pour cette France le dilemme des visas serait un problème d'installation de population, de hantise d'établissement en France du touriste maghrébin, de fléau social, de sécurité et?d'histoire. Le risque d'immigration clandestine du demandeur soit son maintien sur le territoire après l'expiration de la durée autorisée de présence légale sur le territoire demeure le principal motif de refus. Il n'est basé que sur une hypothèse. Un peut-être-isme. Déjà une avancée est à constater. Le refus est maintenant motivé. Les instructions consulaires communes, réadaptées en décembre 2003, énoncent à cet égard que l'appréciation du risque migratoire relève « de l'entière responsabilité de la représentation diplomatique et consulaire » et précise qu'il convient d'exercer « une vigilance particulière sur les populations à risque : chômeurs, personnes démunies de ressources stables, ?. » (Instructions consulaires communes, 19 décembre 2003, point V). Mais là aussi, constat est fait d'une fonction attributive illimitée dans l'appréciation intuitu-personae dévolue à un fonctionnaire consulaire qui serait en mal d'autorité ou un aigri de l'histoire. Tellement prise entre le souci de paraître juste et républicain et la préoccupation sécuritaire et migratoire, la décision d'octroi ou de refus de visa semble bien obéir à d'autres critères indéfinis. L'on refuse le visa à des enfants dont les parents en sont pourvus. L'on divise une famille par un visa intermittent de peur de voir cette famille s'installer en France. L'on en accorde à un trabendiste quand un respectable médecin, petit fonctionnaire, salarié se voit le sien refuser. La procédure en question laisse supposer qu'un octroi de visa équivaut à un risque majeur de migration clandestine. Cocasse est un tel réflexe si l'on pense réduire la menace soulevée de cette façon. L'on ne s'installe pas ailleurs quand la vie contre vents et marrées, vous la sentez belle en votre pays. Le traitement informatique des sollicitations n'aurait pas à découdre l'illogisme formel instauré par la France consulaire. Le visa ainsi devient un dossier qu'il faut construire selon le desideratum consulaire. Il suffit de bien cadrer avec l'exigence documentaire et le voilà ! Parfois la réalité, la sincérité, la vérité ne payent pas au pays de Robespierre. Il existe des situations que l'on ne peut justifier par pièces. Le flair humain, le mélange, la rencontre, la passion, l'histoire, l'ardeur et autres causes ne sont pas des supports documentaires. Ils sont immatériels. Le ouï-dire nous fait aussi entendre les vertus du scanner, de la falsification, de l'usage du faux. Pourvu que le dossier soit charnu et bien étoffé et en faire satisfaction à une machine, un logiciel impersonnel. « La France aime les papiers » s'insurge un internaute.

Le visa pour les algériens aurait à créditer le privilège du partenaire le plus favorisé (ayant été défavorisé 132 ans) à se moudre dans les interstices d'un protocole d'accord consulaire bilatéral accordant la fluidité et les garanties réciproques. Le processus de la refondation de la relation d'ensemble entre l'Algérie et la France tient pour objectif : « l'instauration de rapports privilégiés et un partenariat d'exception » et vise avec engagement des deux parties à « favoriser la circulation des ressortissants algériens » mais voilà qu'une politique versatile vers l'autre vient pour créer au gré des humeurs pétrochimiques ou d'affaires un nouveau concept pour une France qu'il veut antithétique à s'ouvrir davantage. Ceci est un courriel automatique généré par le serveur, merci de ne pas répondre à cette adresse.