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La question de la politique budgétaire en Algérie

par M'hamed Abaci *

La politique budgétaire en Algérie, un sujet qui soulève aujourd'hui, un sérieux problème de pérennité pour l'économie nationale compte tenu des mutations profondes qui marquent la vie politique, sociale et économique.  

Devient nécessaire dans un souci de réalisme à accorder une attention nouvelle et une priorité nationale dans le cadre de la politique économique et financière de l'Etat à poser la question suivante : Existe-t-il une politique budgétaire ?cette question mérite aujourd'hui d'être abordée, face à la dépendance croissante du budget de l'Etat vis-à-vis des recettes des hydrocarbures dans un contexte économique difficile .Cette situation nous inquiète, sachant que l'importance du rôle et de la place de l'économie de marché en Algérie demeure encore une vue de l'esprit ne jouant presque aucun rôle aujourd'hui dans la croissance et l'ouverture de notre économie à l'international. En effet, l'économie nationale demeure davantage financée par l'Etat que par les mécanismes de l'économie de marché dont notamment, il y a un écart important entre l'offre et la demande, la fiscalité ordinaire et l'exportation hors hydrocarbures qui posent de sérieux problèmes et suscitent des inquiétudes en matière de perspectives budgétaires.

Nous avons besoin aujourd'hui d'une approche comment gérer notre rente pétrolière, afin de passer de l'état de pays pétrolier à celui de pays industrialisé. Lorsque l'on sait que l'Algérie était l'un des premiers pays industriels du continent africain.

Qu'est-ce que la politique budgétaire ? Sommairement elle est le résultat de la situation économique, financière et sociale d'un pays, mais aussi et surtout le gage de bonne politique économique, moteur essentiel du développement national et par laquelle on peut utiliser son poids ou son influence pour agir sur les politiques publiques, sur l'économie et en corriger les distorsions. Un outil de gouvernance stratégique pour redresser l'économie et par conséquent offrir des perspectives ouvertes à l'économie nationale

Un système budgétaire est un sujet macro-économique qui revêt une importance capitale et si important aujourd'hui notamment, c'est un ensemble de relations socio-économique dont il y a d'un coté tous les citoyens concernés par trois domaines- clés: l'emploi, le pouvoir d'achat et le développement social. De l'autre les agents économiques concernés essentiellement par la fiscalité ordinaire : investisseurs, ménages, commerces, services, source fondamentale en matière de ressources fiscales. le budget d'un Etat est un paramètre par excellence de l'évolution annuelle d'un pays, doit reposer ainsi sur la planification économique stratégique et recomposé dans la nouvelle économie qui vise la viabilité budgétaire en cohérence entre la macro-économique et la micro-économique sur ses clés qui sont :l' équilibre budgétaire, les crédits d'exportation, les prix, l' épargne, l'investissement, le marché obligataire, le marché boursier qui constituent sans doute l'enjeu et le support fondamental de la politique budgétaire qui visent à organiser et à œuvrer au développement d'un modèle de croissance potentielle intégré et fondé sur trois facteurs structurant capital- travail -production. C'est ainsi jeter les nouvelles bases de l'amélioration de la bonne gouvernance budgétaire à travers les mécanismes de l'économie de marché afin d'impulser des réseaux et des activités de l'économie et du commerce et des services.

C'est en définitive assurer au mieux le développement économique et social, selon une vision économique et commerciale fait générateur du budget de l'Etat en termes de revenus d'impôts et taxes. Faut-il rappeler au passage que l'Algérie, n'a pas encore atteint son indépendance économique en dehors des hydrocarbures et avoir réussie sa transition à l'économie de marché .Mais maintenir la même politique budgétaire actuelle, c'est compliquer encore nos réformes économiques.

Et C'est ainsi, que l'on ne peut continuer à consacrer la supériorité des ressources financières macro-économiques sur les ressources financières micro-économique dans la mesure où la tendance persiste au surinvestissement en infrastructures de base, alors que l'industrie nationale vaut tous les sacrifices de la politique budgétaire même en pleine crise financière. Ce qui explique que notre pays reste exclusivement dépendant des hydrocarbures et des marchés extérieurs, voire la structure actuelle de l'économie algérienne reste fortement dominée par les personnes physiques qui représentent 95%(commerces et services) .De plus notre économie d'entreprise n'arrive ni à produire suffisamment, ni à être financièrement équilibrée .Constitue ainsi, un problème majeur qu'il faut évoquer et par lequel il y a une vision qui touche à l'ensemble du système économique, financier et du droit des sociétés dont il faut notamment faire des propositions en harmonie avec les impératifs et les évolutions du monde économique d'aujourd'hui.

A ce sujet, l'Etat dont le rôle d'organiser, de réguler et d'orienter la croissance potentielle et par voie de conséquence de promulguer des lois économiques et des lois des finances constituent l'instrument de l'action économique pour la vie d'une nation .Dans un objectif bien compris, le rôle du gouvernement est nécessairement de jouer un rôle central dans le bon fonctionnement des rouages de l'économie dont notamment, le climat des affaires et l'environnement dans lesquels les banques, la bourse des valeurs et les entreprises, voire le trésor public en ce qui concerne le marché obligataire doivent évoluer en tant qu'acteurs actifs sur le marché, l' ouverture de notre économie à l'international. En somme L'ensemble visant à remettre l'équilibre économique et financier en ordre pour donner une grande place aux investisseurs locaux et étrangers(IDE), en harmonie avec l'évolution et les impératifs de la mondialisation pour une bonne politique économique et une économie non inflationniste afin de développer une conception nouvelle du rôle de l'Etat dans l'économie notamment l'ensemble des institutions de l'Etat sont aujourd'hui concernées par l'économie et par conséquent de substituer à un budget de moyens par un concept fondé sur la budgétisation de programmes par objectif et en réaliser l'équilibre financier.

Et par conséquent garantir une totale transparence, une rationalisation de la gestion et le fonctionnement des secteurs d'activité et des institutions du pays par un concept fondé sur la budgétisation de programmes par objectif et en réaliser l'équilibre financier, pour mieux appréhender un cadre de gestion financière de l'économie nationale qui vise justement l'efficacité des dépenses publiques en termes de notions de rendement , de cout et de responsabilité. On ne gouverne pas en effet l'économie par décret et par coups de circulaires, elle se fait et se développe avec l'action, le propre de l'homme de la vision, de la forte personnalité et du terrain. Aujourd'hui un dirigeant économique ou financier de valeur est celui qui accomplit ses devoirs envers la société, exerce ses responsabilités en professionnalisme et possédant les capacités d'anticiper, d'innover, de redresser et d'améliorer.

il nous semble judicieux d'envisager cette nécessaire évolution ,afin d'assurer la bonne gestion politique économique et sociale du pays à l'heure du bilan à 50ans et après, si l'on sait que l'enjeu reste le même, sachant que la politique budgétaire demeure dans un système accru de la rente pétrolière sans pour autant accroître la performance budgétaire ou de l'économie en général. En fait, qui pose problème d'idéologie socialiste choix du passé toujours présent, car laissant croire que l'Etat doit tout gérer, tout acheter, tout construire, tout vendre et tout contrôler, alors qu'on est dans une économie de marché. D'où le rôle de l'Etat s'est accru d'année en année dans le financement de l'économie nationale lorsque l'on sait que le seuil d'équilibre de notre budget qui demeure tributaire par référence au prix du baril du pétrole sur les marchés mondiaux se situe à un seuil préoccupant notamment passant de 37dollars le baril à près de 105 dollars actuellement, c'est aussi en dépit des déficits budgétaires ainsi générés pour la troisième année consécutive et restent fortement financés par le fonds de régulation des recettes pétrolières (FRR), alors que La finance n'est plus ce qu'elle était autrefois avec l'évolution et les bouleversements survenus dans l'environnement international notamment avec la crise des subprimes et les dettes souveraines.

En effet, le budget de l'Etat qui demeure sous la contrainte en liaison avec l'évolution du prix du baril du pétrole sur le marché international, aussi et surtout compte tenue des faibles performances de l'économie d'entreprise, l'expansion de la monnaie, le budget demeure sans l'assise d'une monnaie forte et cela même avec notamment d'importantes réserves de changes. Notre politique budgétaire accrue de l'argent de la rente n'apparait cependant pas comme le remède approprié et efficace. Elle constitue aujourd'hui à la fois les forces et les faiblesses.

En effet, Un regard rapide et bref nous indique que le tableau de bord de notre économie est loin d'être satisfaisante au regard des défis qu'attendent l'Algérie à savoir : les forces se situent à travers une bonne santé financière grâce aux ressources financières générées par les hydrocarbures: l'apport positif de la politique budgétaire de l'Etat qui fait apparaître aujourd'hui que l'Algérie n'est plus une économie endettée, des réalisations considérables dans tous les domaines en matière d'infrastructures et de biens d'équipements collectifs dont pas moins de 500milliards soit environ trois fois le PIB de dollars sont consacrés aux plans de relances depuis l'année 2000 sans être parvenu à bâtir une économie de croissance , l'accumulation des réserves de changes à près de 200 milliards qui dépassent celle de la France de dollars, pour un PIB de 190 milliards de dollars, l' accumulation en fonds de régulation des recettes (FRR)provenant de la fiscalité pétrolière près de 6000 milliards de dinars(80 milliards de dollars),le concours financier de l'Etat( assainissement financier) au profit du secteur public économique, un potentiel industriel réalisé dans les années 1970 peut contribuer plus rapidement notamment qui peut atteindre jusqu'à 15% du PIB , les différents dispositifs mis en place (ANSEJ CNAC ANGEM) aux profits des jeunes en matière de création d'entreprises, de pré- emploi ?

On voit bien ici, que l'Etat, certes fait des efforts salutaires, mais sans pour autant permettre leur intégration réelle dans le développement de l'économie des entreprises notamment son action avec toute sa volonté de politique économique et de sa solvabilité financière est loin d'avoir aboutie en puissance et sur laquelle nos entreprises sont bien loin également d'être performantes. En ce qui concerne les faiblesses résident à travers la structure de l'accroissement des recettes de la fiscalité pétrolière au dépend de la fiscalité ordinaire et l'augmentation des dépenses pour une croissance annuelle de 3% en moyenne. Nos besoins de fonctionnement et d'équipements collectifs se tiennent relativement grâce aux revenus des hydrocarbures qui procurent 98% de recettes en devises fortes au pays qui à eux seuls ne règlent rien de fondamental sachant que l'importance économique d'un pays se crée et se développe dans l'entreprise qui est le fondement du développement économique, on exporte 2 milliards de dollars hors hydrocarbures contre 50 milliards de dollars en importation soit près de 60% des recettes totales d'exportations et 75% de nos besoins, alors que nos potentialités industrielles actuellement sont sous exploitées en terme de production à moins de 5% du PIB avec une utilisation des capacités installées à moins de 55% environ, la fiscalité ordinaire ne représente qu'entre 30%et 40% environ, l'inflation serait plus importante si ce n'est le soutien des prix et les exonérations fiscales, les coûts d'exploitations et de fonctionnement restant élevés un paramètre de gestion fondamental pour s'insérer dans une économie de marché, persistance de la faiblesse des flux d'investissements directs en Algérie (IDE) et des déficits budgétaires consécutifs pour la troisième année 34%en 2011-28% en 2012 et 19% du PIB en 2013, alors que la norme se situe à 3%, l'épargne privée ne dépasse pas 30% environ, près de 45% de la masse monétaire circulent en dehors des circuits bancaires, nos banques accordent des crédits sur fonds publics, la fiscalité ordinaire ne représente qu'entre 30%et 40% environ dans la structure des recettes budgétaire , l'emploi et l'inflation suscitent encore des inquiétudes et restent les handicaps majeurs avec un climat social particulièrement difficile et enfin, une démographie plus poussée vers nos villes dont le taux d'urbanisation s'établi aujourd'hui à près de 65% qu'il n'est pas possible d'éviter à moyen terme. Ceci dit, l'économie algérienne fonctionne par la demande et non pas par l'offre. Et nous renvoie à une question simple, qui est celle: Est-ce que nous aurons toujours l'argent du pétrole pour maintenir notre politique budgétaire actuelle ?

Qu'il est souhaitable, que l'Etat évolue comme partenaire à travers les mécanismes de l'économie de marché. Qui jette un pont de compromis à mettre à contribution dans le processus pour une meilleure cohérence et efficacité entre l'Etat et le marché, afin, de cerner au mieux les contours d'une politique budgétaire d'équilibre comme étant l'instrument essentiel de la puissance publique auquel, il faudrait s'armer de la nécessité d'associer l'élite d'opinions et universitaires comme source de savoir, d'expertise, de connaissances, de résolutions de problèmes et de préparation de lois économiques et des finances pour plus de cohérence et d'efficacité entre le système institutionnel de l'Etat (le gouvernement) et le pouvoir législatif'(les élus).

Créer ainsi, un milieu propice vers plus de démocratie et de contrôle pour l'accélération de notre développement économique du fait de la croissance des besoins sociaux et des tensions sociales que connaît aujourd'hui notre pays, l'impérieuse nécessité : de semer l'argent de notre pétrole dans des programmes économiques régionaux notamment: l'impératif d'un développement industriel et l'impératif d'un développement agricole en s'appuyant sur le développement de la recherche scientifique et les connaissances techniques, pour justement développer la croissance territoriale pour l'émergence d'une nouvelle culture économique qui œuvre à développer un modèle de croissance inter-régions notamment la nécessaire régionalisation de la politique budgétaire au sens économique aux fins de cerner au mieux les préoccupations économiques, sociales, le contrôle, l'efficacité et la transparence des finances publiques ,mais sans remettre en cause fondamentalement le développement local.

A cet égard , la politique budgétai re doit reposer au moins sur quatre principes-clés de base sont posés pour bannir l'approche d'une économie administrée et s'organiser en fonction des critères économiques et financiers de marché : le premier est que le gouvernement doit laisser jouer davantage les règles et les mécanismes de l'économie de marché ,sachant que l'Etat dépense trop d'argent dans les subventions ,les exonérations et réductions d'impôts et taxes ,transferts sociaux?Et tout ceci ne compensent pas encore les tensions de l'inflation qui est une menace sérieuse notamment, elle constitue le cancer de l' économie d'un pays . Le second: que l'Algérie doit développer une économie d'entreprise privée et à forte démocratie ,pour donner une grande place à l'investisseur, à l'homme et aux connaissances techniques, afin de faire face aux défis présents et futurs à l'heure de la démocratie (pluralisme) , de la globalisation de l'économie et de la finance. Le troisième laisser émerger des idées novatrices, des débats d'opinions et s'organiser démocratiquement compte tenu de l'importance de l'implication des élus, des élites, des organisations professionnelles et de la société en général. Le quatrième et le dernier : la coopération économique et financière, un aspect très important de la politique budgétaire pour notre développement économique et l'attrait des investisseurs directs étrangers (IDE). La nécessité de mettre en place une nouvelle gouvernance financière en bon pouvoir économique tendant à construire un système budgétaire performant en matière de rentabilité de l'économie de l'Etat, de contrôle budgétaire, de contrôle fiscal, de gestion des statistiques et de prévisions pour lutter contre toutes les formes de gaspillages de nos ressources. Ce ne sera plus l'Etat qui paie les pots cassés qui serait insupportable pour le budget de la nation faute d'une incapacité de développer une économie de marché.

A savoir: d'institutionnaliser une super structure en état- major celle d'une administration économique servant de scanner de l'économie nationale. Par laquelle gouverner l'économie pour donner un support organique qui peut s'avérer un instrument stratégique, tactique et d'action à l'impulsion gouvernementale où l'on peut créer l'économie et fructifie la finance devant s'appuyer et s'articuler sur des règles de saine gestion intégrant les normes internationales d'évaluation et d'ingénierie financière et des techniques budgétaires mieux anticiper et gouverner l'environnement aux plans politique ,social, économique et administratif causes de déséquilibres et de tensions sociales actuelles. Et enfin, coordonner les décisions pour assurer un meilleur rendement économique des ressources et de rationalisation des choix budgétaires pour réaliser les objectifs de la croissance et par conséquent évaluer plus rigoureusement les secteurs d'activités selon des critères de performances. Une nouvelle politique budgétaire centrée beaucoup plus sur une économie politique notamment on passe donc d'une approche budgétaire sectorielle à celle de programmes économiques, de résultats et de responsabilités. Car, gouverner ou administrer un secteur d'activité c'est en premier lieu élaborer des programmes économiques. visant à donner une bonne base au contrôle budgétaire d'apprécier l'évolution du budget et du contrôle des actifs de l'Etat permettant la détermination du patrimoine public en normes comptables internationales.

* Financier Directeur financier et auteur de deux ouvrages: " Comptabilité des sociétés et gouvernance des entreprises ". mhamedabaci@yahoo.fr