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AU BON VOULOIR DU POUVOIR

par K. Selim

Pendant des années – et c'est encore le cas aujourd'hui –, les pouvoirs publics ont affirmé que l'état d'urgence n'était pas une entrave à l'activité politique. Pendant des années, les opposants faisaient valoir que le verrouillage de la vie publique et sa monopolisation par le gouvernement ne sont pas incarnés dans le seul texte de l'état d'urgence.

 Si l'état d'urgence n'interdit rien aux yeux du pouvoir, sa levée ne permet strictement rien pour l'opposition. Le ministre de l'Intérieur vient d'ailleurs de donner un argument de poids à cette opposition en indiquant que l'agrément de nouveaux partis n'est pas envisagé. Ce refus d'accepter l'agrément de partis politiques, dont les dossiers sont prisonniers des tiroirs du ministère de l'Intérieur depuis des années, donne clairement le ton de la vision politique du pouvoir.

 La levée de l'état d'urgence est devenue une nécessité médiatique en ces temps de révolution dans le monde arabe, mais cela ne se traduira pas par une levée du verrouillage de la scène politique. Le fait que M. Ould Kablia annonce que des partis politiques pourraient être agréés un jour, «lorsque le moment apparaîtra opportun», est un pur argument de pouvoir. L'agrément des partis est donc totalement tributaire de l'appréciation des décideurs, sans aucune référence à la loi.

 Il se révèle ainsi que l'état d'urgence servait de burnous enveloppant l'ensemble d'une réalité qui demeure soigneusement fermée. Désormais, ceux qui ont des dossiers d'agrément en instance savent que répondre strictement aux exigences de la loi sur les partis politiques n'ouvre pas droit à l'existence légale.

 Le pouvoir décidera quand il le voudra bien et en fonction de critères qui ne relèvent pas de la loi. Le droit reconnu par la Constitution et la loi de créer un parti politique n'est plus dépendant de critères objectifs mais de l'appréciation subjective des détenteurs du pouvoir. Cela peut être une inimitié personnelle à l'égard d'un de ceux qui veulent créer un parti ou parce que la tête de tel autre provoque de l'urticaire chez l'un ou l'autre des détenteurs du pouvoir. Il s'agit strictement d'une approche hors du cadre du droit.

 On est donc bien – le terme est neutre – dans l'arbitraire. Les décisions ne sont pas prises en fonction des lois et des conditions qu'elles exigent mais en vertu d'une mystérieuse appréciation d'arcanes.

 D'un point de vue juridique, la formule «lorsque le moment apparaîtra opportun» est une aberration. La loi ne prévoit pas un «moment opportun» pour l'agrément des partis. Si elle est tributaire d'un «moment opportun», cela signifie que cette loi est suspendue durant les longs moments où elle cesserait d'être «opportune». La posture juridique du pouvoir est intenable. Elle l'est d'autant plus qu'elle n'a plus officiellement la couverture de l'état d'urgence qui le dispensait de s'expliquer.

 A l'évidence, l'absence d'argument - autre que celui qui consiste à dire que «je donnerai l'agrément quand je le voudrai et non comme la loi le veut» - montre que la levée de l'état d'urgence n'est même pas le signe d'une ouverture homéopathique. Le gel de la vie publique décidé à la suite d'une appréciation subjective du pouvoir, qui consiste à opposer les demandes économiques et sociales des Algériens aux demandes politiques, reste de mise.

 Quand l'exercice du droit légal de créer des partis dépend, même après la levée officielle de l'état d'urgence, de l'humeur ou de la seule volonté du pouvoir, cela signifie que l'ouverture n'est pas à l'ordre du jour. Toutes les libertés sont ainsi rendues aléatoires par le fait que la loi n'est pas l'arbitre souverain.