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Transition à la démocratie et ingénierie politique

par Bouriche Riadh*

On dit généralement en politique que depuis la phase finale des régimes autoritaires jusqu'aux premières élections libres et transparentes, une démocratie naissante pourrait émerger des « ventres de l'autocratie » ou de « la démocratie déguisée ». En effet, n'importe quelle transition à la démocratie bien que débouchant normalement sur des élections présidentielles libres considérées comme l'élément fondateur de la démocratie, n'est pas principalement un acte démocratique car les acteurs principaux de cette transition qui sont souvent les militaires et les opposants du système ne sont pas élus démocratiquement pour négocier. C'est pour cela que l'on considère ce genre de transition comme un «tremplin démocratique» à travers lequel la vigilance et la sagesse politiques sont plus que jamais demandées.         

Aujourd'hui en Algérie, il est donc important de dire que le choix des remplaçants des chefs décriés des différentes institutions (le chef de l'Etat, le premier ministre et le gouvernement, le président du conseil constitutionnel, le président de l'assemblée populaire...) pour assurer la transition, sera déterminant car tout ce qui symbolisera cette transition doit être accepté et doit avoir les moyens pour calmer le mouvement populaire. En effet, l'insistance en Algérie sur le principe du « retour vers le libre choix des responsables politiques légitimes » met en perspective une sorte de retour durable et dans les meilleurs délais de la forme démocratique malgré ses contraintes et ses chemins déviés. Dans ce sens, la transition à la démocratie doit être un processus politique caractérisé par un passage progressif et sûr d'un régime qui arrive au « terminus » à un régime plus moderne et rationnel.

Il s'agit de préciser ici qu'on doit tirer profit des expériences de transitions démocratiques vécues à travers le monde qui nous montrent bien qu'elles doivent surtout avoir lieu dans des conditions de quiétude et de sérénité sinon elles prendront beaucoup de temps, c'est-à-dire des transitions qui ont parfois sacrifié de nombreuses années pour pouvoir atteindre leurs objectifs. En Europe par exemple, on peut citer la « transition démocratique espagnole en 1975 entre l'Etat espagnol de Franco et la restauration de la monarchie » ou la « révolution des œillets au Portugal en avril 1974 » qui ont ouvert une ère nouvelle, appelée par Samuel Huntington la « troisième vague de démocratisation » qui va toucher après l'Europe du Sud, l'Amérique latine, l'Asie, l'Europe centrale et orientale et l'Afrique.

Dans ce sens, il y a eu des exemples de transitions telles que la transition à la démocratie en Grèce en 1974 entre la dictature des colonels à la fin du royaume de Grèce et la troisième république hellénique ; la transition à la démocratie en Argentine en 1983, faisant suite à la dictature militaire; la transition à la démocratie en Uruguay en 1985, mettant fin à la dictature militaire alors en place depuis 1973 ; la transition à la démocratie au Chili en 1990, après la fin du régime de Pinochet; la transition à la démocratie en Afrique du Sud entre 1990 et 1993, mettant fin à l'apartheid ; la transition à la démocratie en Tunisie qui a commencé en 2011 après la révolution tunisienne...

En effet, de toutes ces expériences, on peut retenir le cas de la transition espagnole à la démocratie qui est un évènement historique, et qui a eu une grande ampleur sur deux plans : d'une part, cette transition espagnole a donné naissance à un nouveau contrat social, la Charte constitutionnelle de 1978, d'autre part, elle reste aujourd'hui un modèle de réconciliation nationale. Malgré cela, cette transition est critiquée sur le plan du temps qui lui a été consacré, c'est-à-dire de 1975 à 1982.

Selon ces expériences, on peut souligner que les trois éléments essentiels qui peuvent influencer et définir la transition à la démocratie tournent autour, en premier lieu, de la dynamique institutionnelle et politique à travers la bonne lecture des rapports de forces existants entre le pouvoir en place et ses oppositions pour assurer une transition dans un temps pas trop long, en deuxième lieu de garder une certaine rationalité et en même temps être à l'écoute des revendications du mouvement populaire, en troisième lieu, de la dimension représentative apparue sur la scène publique, à travers les discours tenus par les élites sur l'événement en élaborant un champ cognitif qui pourrait apporter des solutions, des opinions et des espérances en correspondance avec la situation.  L'histoire nous montre alors que la plupart des transitions qui ont réussi ont été accompagnées par des élites. Tout cela s'est manifesté à travers un nécessaire intellectuel du politique, réconforté par le dicton qui dit que « il n'y a pas dans le monde une raison assez forte pour empêcher des hommes de science de publier ou de dire ce qu'ils croient être la vérité ».

A ce propos, Thierry Maurice souligne dans son ouvrage « transition démocratique » publié en 2013 que « la transition comme un processus de nature politique (...) occupe un intervalle séparant deux formes différenciées et reconnues de régimes politiques.... En jouant le rôle de passerelle, la transition présente nécessairement un caractère hybride car elle emprunte des éléments à chacun des deux états entre lesquels elle se situe ». Cet auteur reprend le philosophe Alain Ménil qui note à ce propos : « Quand on croirait trouver enfin du démocratique dans le processus de transition, il faudrait précisément s'attendre à voir surgir son envers – l'archaïque qui lui préexistait, l'ancien qui ne s'était toujours pas résigné à abandonner le terrain ».

Dans ce sens, Thierry Maurice évoque aussi que « la portée de l'épisode fait qu'il serait réducteur de ne lire en lui qu'un astucieux processus d'ingénierie politique mené dans un contexte historique délicat. Il relève également d'une dimension mémorielle, abordée ici sous l'angle des usages du passé. Car, à bien des égards, la transition constitue une tentative de réponse aux époques troublées qui l'ont précédée ».

De ce point de vue, « il est illusoire de parler de transition avant que le pouvoir en place parvienne à travers son action à fixer un cap démocratique au pays, c'est-à-dire qu'il puisse répondre aux attentes et aux pressions exercées depuis la rue par un nombre croissant de citoyens estimant que la mise en œuvre du changement n'a que trop tardée, et il doit comprendre la nécessité d'octroyer droit de cité à ce mouvement populaire.

Or, sans cette reconnaissance et même sans cette main tendue au peuple depuis ceux qui détiennent la décision, l'opération de transition n'a guère de sens ». Il s'agit de programmer un vrai changement de régime pour atteindre un système politique institutionnalisé avec un pouvoir politique légitime.

Le spécialiste en politique Guy Hermet cité par Thierry Maurice affirme ainsi que l'un des impératifs majeurs de la pratique démocratique « a trait à la portée effective de la souveraineté populaire, spécialement à la possibilité réelle qu'ont les électeurs (...) de choisir leurs gouvernements pour la première fois...», et que dans ce cas là, la gouvernance de cette transition ne vise plus à l'accomplissement d'un projet à plus ou moins long terme. Son objectif est de parer à des risques, des menaces ou des dangers. Elle a pour fonction d'assurer l'avènement de nouveautés politiques capables de combler les aspirations ou les rêves des masses populaires. Sur un autre plan, Guy Hermet dans l'ouvrage « La gouvernance : un concept et ses applications » affirme que « Pour la gouvernance aux niveaux national et local, acquérir une légitimité exigerait de dépasser la logique technocratique et privée afin de se soumettre à la logique démocratique, en acceptant la primauté des instances représentatives et des pouvoirs publics ». En effet, il faudrait que les décideurs en place en Algérie comprennent qu'après les soubresauts « salvateurs » du mouvement populaire, la perspective d'un retour en arrière vers « l'autoritarisme-démocrate » ne semble plus à l'ordre du jour et l'envie de sortir une fois pour toute de la sphère technocratique et privée est plus que jamais présente. Il s'agit de dire qu'il faut éviter de tomber dans ce que l'on appelle en politique l'absence de stratégie universelle de transition à la démocratie. L'analyse de la transition en Algérie pose aujourd'hui la question centrale des moyens utilisés pour atteindre les objectifs de cette transition. Ces moyens doivent faire appel à une certaine « rationalité démocratique » : il faut considérer que ces moyens doivent être fonction des attentes de la société et qu'il convient par conséquent d'adapter ces moyens à la situation en cause. La réussite de toute transition résulte d'une combinaison entre le respect et la mise en œuvre de grands principes ainsi que l'adaptation des moyens choisis au contexte propre à la situation en présence. Il n'existerait donc pas de recette magique, mais d'avantage une nécessité de gérer de manière satisfaisante et habile un ensemble de problèmes pratiques inhérents à la réalité qui est propre au pays.

Ainsi, il paraît très difficile pour les tenants actuels en Algérie de mener cette transition avec les moyens de bord (notamment avec les personnalités politiques décriées) et mettre en œuvre les élections dans les trois mois qui viennent. Cependant, l'Etat major de l'armée qui se trouve aujourd'hui entre les aspirations populaires et les solutions constitutionnelles évoque un discours allant dans le sens de l'organisation des élections avec les personnes désignées de l'ancien rempart : il y a aussi dans ce discours un appel à poursuivre un mouvement populaire pacifique, un soutien au processus politique de dialogue et de concertation initié par le chef de l'Etat et une critique sévère aux voix obstinées œuvrant à entraîner le pays vers le piège du vide constitutionnel, et une invitation de mettre à profit toutes les opportunités pour trouver une solution, ou plusieurs, à la crise dans les plus brefs délais. En bref, il s'agit d'un discours qui songe à aller vers d'autres solutions et donc ouvert à d'autres propositions politiques qui restent dans la constitutionnalité. Cependant, il faudrait rappeler ici que le dialogue initié par le chef de l'Etat est avorté car il était réfuté par le mouvement populaire, et il n'y avait pas de feedback de la part même de la représentativité politique. En effet, ce qui est à retenir dans le cas de cette période de transition en Algérie, c'est d'opter pour une période de transition gérée par des responsables acceptés et de concert pour éviter toutes les dérives possibles et pour retourner le plus vite possible à la légitimité et au choix d'un président de la république à travers un scrutin transparent et irréprochable, et par la suite une reconstruction du système politique. C'est dire que cette étape de transition en Algérie doit rester dans un cadre « politico-constitutionnel » pour être bien menée à terme.

Les différentes manifestations qui ont lieu à travers le pays depuis maintenant presque dix semaines et qui réclament le changement du système en place montrent que le peuple refuse tout ce qui a un lien avec le pouvoir en place et notamment le reste de l'article 102, en lui esquivant le dialogue proposé.

Même le déclenchement aujourd'hui de la justice transitionnelle est un fait nécessaire mais non suffisant pour le peuple qui réclame un processus de transition assuré par des personnalités crédibles et indépendantes. Il parait qu'on est aujourd'hui plus que jamais en face de l'urgence de la solution politique en plus du constitutionnel. Enfin, nous insistons donc sur le fait que la transition doit être menée par des personnalités indépendantes à la tête de l'Etat et du gouvernement, ce dernier étant en charge d'organiser l'élection sur le terrain avec ce peuple même.

Ces personnes sont censées assurer une transition politique qui désigne le « passage d'un régime à l'autre », et bien évidemment assurer une évolution relativement stable du processus démocratique engagé dans la transition. Cette dernière entraîne l'abandon des anciennes règles du jeu politique et suscite l'apparition de nouveaux acteurs politiques à travers de nouvelles configurations stratégiques. L'Algérie aujourd'hui est présumée entamer la transition tout court pour élire un président de la république légitime pour qu'il puisse réformer tout le politique dans le cadre d'un débat public et mettre en place un Etat de droit avec des lois respectées éternellement garantissant l'épanouissement du pays. Il s'agit de permettre le passage ou le retour vers un fonctionnement démocratique et pacifié à travers une véritable ingénierie politique.

*Professeur-Docteur en sciences politiques ; Docteur en droit ; Titulaire d'un diplôme d'études approfondies en sciences économiques.