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L'Etat doit-il vendre une partie de son patrimoine immobilier pour combler son déficit ?

par Cherif Ali

Faut-il rappeler que c'est le président de la République qui, lors de l'avant dernier conseil des ministres, a évoqué la nécessité de libérer les initiatives en recommandant au gouvernement d'aller vers «des mesures conventionnelles et non conventionnelles» ?

Ce qui a été décrypté par l'opposition et surtout les «experts», comme un feu vert donné au gouvernement pour l'exploitation du gaz de schiste ou plus encore pour recourir à la planche à billets. Ce sont d'ailleurs les mêmes qui ont poussé des cris d'orfraie à l'annonce de la mise en œuvre de l'opération de «bancarisation de l'argent de l'informel» et du lancement de «l'emprunt obligataire» qui, même si elles n'ont pas été quantifiées en termes d'impacts financiers, ont eu le mérite, tout de même, de faire bouger les lignes dans la sphère de la finance en Algérie !

Depuis, la crise s'est accentuée au point de faire réagir Ahmed Ouyahia : il faut qu'on regarde la vérité en face, a-t-il dit !

C'est par cette assertion qu'il a commencé sa plaidoirie en faveur du recours au mode de «financement non conventionnel», devant les membres de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) où, il a présenté les grands axes de son programme d'actions.

C'est ça, ou le retour à l'endettement extérieur a-t-il rappelé !

Bien sûr les experts du «non» ont affirmé (à juste titre), que ce mode de financement est surtout utilisé dans une économie de marché concurrentiel ayant un potentiel productif. Or, l'Algérie est dans le cas particulier d'une économie non productive dépendant à 97% des exportations des hydrocarbures.

La méthode est audacieuse mais il faut la tenter en l'absence d'autres solutions. Et Ahmed Ouyahia conscient de la dureté de la tâche l'a rappelé : «je dirais aux frères qui ne partagent pas nos positions, notamment les experts, que le rôle du gouvernement et de l'Etat est d'assurer le versement des salaires des fonctionnaires et les pensions des retraités ; quand il y a une solution disponible, nous sommes en droit de l'utiliser». Le Premier ministre a également évoqué la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de la politique de rationalisation budgétaire pour redresser les finances publiques à l'horizon 2019. Cette politique fait allusion à la «trajectoire budgétaire 2016-2019» qui prévoit une élimination progressive de l'énorme déficit budgétaire dans lequel la chute brutale des prix du baril de pétrole a plongé les finances du pays.

Cela implique une forte réduction (de près de 50% en 2018) des dépenses d'équipement de l'Etat et leur plafonnement pendant 5 ans au moins. Tout le monde l'aura compris : «le pays exige des expérimentations audacieuses et soutenues. Le bon sens est de choisir une méthode et de l'essayer. Si elle échoue, admettez-le franchement et essayez autre chose. Mais surtout, essayez quelque chose!». Cette citation a été formulée, il y a plus de 80 ans par l'ancien président américain Franklin Roosevelt, pourtant, certains dans nos contrées ici-bas, n'ont n'en cure ! L'un d'eux, résolument installé dans l'opposition

à ceux qui nous gouvernent et éminente plume de la corporation, avait même signé une contribution dans laquelle il s'est adressé aux experts pour leur dire «qu'il n'est plus l'heure de continuer de proposer des solutions de sortie de crise et que la seule issue réside dans le départ de ceux qui sont au pouvoir et principalement Abdelaziz Bouteflika !».

A Abderrahmane Mebtoul, Chems-Eddine Chitour, Abdelkader Khelil et autre Mourad Benachenou d'apprécier ! Parenthèse fermée, que les walis et tous ceux qui sont en responsabilité se ressaisissent, même plus, «se décarcassent» pour trouver d'autres possibilités de financement comme par exemple la «mise en vente d'une partie du patrimoine immobilier de l'Etat pour combler le déficit» !

Bien évidemment, des voix vont s'élever contre cette initiative et crier à l'hérésie ! De quel droit l'Etat va-t-il vendre des biens communs, des bijoux de famille oseront-elles dire ?

Et pourtant, beaucoup de pays et non des moindres y recourent pour renflouer leurs caisses :

- l'Espagne à titre d'exemple, qui a procédé à la vente de quelque 15.135 biens publics et ce n'était pas la première fois !

- la France qui, chaque année, cède une partie de son patrimoine public mais aussi militaire, ce qui lui permet d'engranger outre des bénéfices plus que substantiels, d'adapter son parc immobilier aux besoins (restructurations militaires, nouvelles carte sanitaire et judiciaire etc). A titre indicatif, les cessions ont permis de rapporter près de 574M € à l'Etat ; un chiffre globalement stable depuis 10 ans.

En Algérie, l'Etat, les collectivités locales et les organismes divers dépendant des administrations centrales possèdent un patrimoine qui, en l'état, grève lourdement le budget parce qu'en partie, il est constitué d'actifs dormants «improductifs» et pour la plupart abandonnés par négligence et laxisme des responsables et/ou suite à un changement de leur destination initiale.

Il s'agit, par exemple, d'écoles désaffectées, de services de santé abandonnés car réalisés dans des zones enclavées et sous-peuplées, de marchés inopérants et inaccessibles (dans la seule commune de Douéra, par exemple, il a été recensé, 5 infrastructures de ce type).

Il y a aussi tous ces locaux «du fameux programme du président de la République» qui étaient destinés à l'emploi des jeunes, mais qui hélas se trouvent aujourd'hui, en état de ruine avancée et servent de repères à des marginaux.

Combien de gares routières sont boudées par les usagers et les transporteurs ? Que dire aussi des anciens sièges de la garde communale réalisés sur PCD et délaissés suite au redéploiement de ce corps. Et tant d'autres biens de valeur qui grèvent lourdement le budget de l'Etat et qui pourraient être identifiés après enquête !

Bref, toute une «niche financière» qui ne demande qu'à être transformée en recettes bénéfiques en ces temps de crise !

Les ministères, les walis et les organismes concernés, accompagnés par les services domaniaux compétents, s'ils venaient à être instruits, pourraient :

- dans un premier temps, en établir la «cartographie» et le «recensement».

- ensuite, définir la propriété, en s'appuyant, impérativement, sur un critère absolu, l'«inutilité» des immeubles concernés.

- enfin et avec la remontée des informations et leur consolidation, l'on pourrait avoir, déjà :

1. un aperçu sur leur «estimation quantitative et qualitative» en termes de valeur vénale et leur superficie.

2. une idée de ce que tout ce «trésor dormant» peut rapporter, éventuellement, à l'Etat s'il venait à être aliéné et cédé

Les montants ainsi collectés seront injectés pour réduire le déficit public et une partie des recettes sera prélevée pour réhabiliter des bâtiments publics, en acheter ou en construire d'autres.

Il n'échappe à personne que des économies importantes pourront être réalisées :

- en termes d'entretien, d'énergies

- et même de postes de travail, sachant que les gardiens desdits biens, par exemple, pourraient être redéployés voire même imposés aux «repreneurs» par des clauses particulières.

A défaut, tous ces biens patrimoniaux, continueront à se dégrader inexorablement, tout en grevant lourdement le budget de l'Etat.

En somme, des milliards au soleil ou plus même, des «Biens Habous» qui ne disent pas leur nom ! Est-ce bien raisonnable en ces temps de crise ?

A ceux, enfin, qui viendraient à critiquer «la vente d'une partie du patrimoine immobilier de l'Etat» on les renvoie à l'exemple d'une entreprise qui se trouve en difficulté profonde et qui n'a d'autre choix que de réaliser certains de ses actifs, notamment immobiliers, afin de préserver son cœur de métier et poursuivre son redressement.

N'est-il pas préférable pour elle d'alléger ses charges en matière de gardiennage, d'entretien, d'énergie, d'assurance et dans la foulée, bénéficier d'argent frais pour sa relance ?

Cela relève du bon sens ! Un dirigeant qui s'entête et ne tranche pas lorsqu'il se trouve dans une situation financière critique, précipite son entreprise vers sa perte définitive.

Qu'en pense Ahmed Ouyahia, l'auteur de la fameuse déclaration, citée supra : il faut qu'on regarde la vérité en face, c'est ça, ou le retour à l'endettement extérieur !