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Une dangereuse crise constitutionnelle

par Mourad Benachenhou

L'Algérie a une Constitution écrite, certes, imposée par le sommet du système politique, juridiquement imparfaite et adoptée en violation de ses propres dispositions.

Cette «loi fondamentale» du pays définit, cependant, un cadre institutionnel et un socle de principes juridiques informant les lois du pays et établissant sur des fondements clairs les deux principes essentiels de légitimité et de légalité du pouvoir et de l'autorité gouvernementales, à tous leurs niveaux, si humbles soient-ils.

On a les preuves, maintenant, que cette Constitution, -dont la conception comme l'adoption et la mise œuvre a échappé à la discussion et à l'approbation populaire, malgré la comédie des consultations en cercle fermé qui ont précédé son adoption, elle-même intervenue dans des conditions qui en violent l'esprit comme la lettre- est un simple trompe-l'œil juridique, cachant une réalité politique autre, contraire à la notion même de République, faisant de l'Algérie un Etat patrimonial, géré comme une propriété privée, et des Algériennes et Algériens des sujets d'un pouvoir monocratique.

Un coup d'Etat en cours d'exécution?

La réalité du pouvoir est exercée en dehors du cadre constitutionnel par des groupes occultes dont le seul souci est de maintenir leur contrôle sur la rente pétrolière et d'en acquérir la part du lion.

On a bien un président de la République. Mais, au vu de son état physique détérioré, exerce-t-il réellement ses attributions ? Il a peut-être, comme il a été déclaré récemment, la voix prépondérante dans les décisions suprêmes. Mais il y a bien longtemps que le commun des mortels n'a pas entendu cette voix. Et ce n'est pas un crime de lèse-majesté que d'affirmer qu'il est le président de tous les Algériens et pas seulement de ses proches, quels que soient leurs titres ou leurs fonctions.

Demander à entendre sa voix, comme en ont le privilège ceux qui résident avec lui, n'a rien d'abusif, d'insultant, d'illégal ou d'anticonstitutionnel. Puisqu'il est encore «le grand timonier de l'Algérie» qu'on le voie et l'entende parler au peuple à partir de sa cabine de pilotage!

Quelle que soit la majesté du titre et la lourdeur de la responsabilité, la fonction présidentielle est une fonction publique et non une activité privée et, tout comme les autres fonctions publiques, elle est soumise à une loi, la Constitution, et à des règles, dont la première est la capacité de son titulaire à assumer ses responsabilités, dont aucune ne peut être entièrement sujette à délégation.

Les services de la Présidence, si bien pourvus en cadres soient-ils, ne peuvent se substituer au chef de l'Etat et exercer, en dehors de sa présence physique et intellectuelle, ses attributions.

Toute tentative par un individu, si proche soit-il par le sang et/ou par la fonction, de se substituer au chef de l'Etat s'appelle «usurpation de fonction» punissable par le code pénal, même si les mécanismes de contrôle constitutionnel sont incapables de redresser cette violation patente, visible et durable de la Constitution. L'usurpation de fonction est un crime d'autant plus grave que la fonction usurpée est importante dans la hiérarchie de distribution du pouvoir et de l'autorité.

La Constitution n'est pas un «menu au choix»

L'administration de la Présidence n'est pas une administration comme les autres. A l'exception des services d'intendance et de garde, aucune activité de nature à influer sur la marche des affaires du pays ne peut être conduite dans cette administration, lorsque le chef de l'Etat n'est pas en mesure, physiquement ou autrement, d'accomplir ses attributions constitutionnelles.

Sinon, il ne s'agira de rien de moins que d'un acte d'usurpation de fonction, acte criminel et inconstitutionnel par définition, donc d'un coup d'Etat exécuté de manière secrète, suspendant donc l'application de la Constitution, même si les autres institutions de l'Etat continuent à fonctionner comme si de rien n'était, et au nom du principe sacro-saint, et frappé de bon-sens, de la continuité des services publics. Ce n'est pas parce que le sommet souffre de paralysie que les administrations publiques doivent s'arrêter de remplir les missions dont elles sont chargées au profit des «citoyennes et citoyens» qui vaquent à leur banale routine, et ont besoin des services de l'Etat, si imparfaits soient-ils, pour cela.

La Constitution n'est pas un menu au choix où ceux qui exercent le pouvoir, légalement ou illégalement, peuvent, à volonté et à leur bon plaisir, en suspendre telle ou telle clause.

Un Conseil constitutionnel qui a moins de pouvoir qu'un agent de la circulation

Il faut noter que le texte actuel ne prévoit aucun mécanisme de «coupe-circuit» permettant d'arrêter une tentative de «coup d'Etat» sournois.

Le Conseil constitutionnel est, certes, chargé de veiller au respect de la Constitution, dont le «gardien» est le président de la République.

Mais, ce Conseil, quelles que soient les qualités extrinsèques et intrinsèques de ses membres, est une simple administration d'exécution, ne pouvant agir que sur ordre et n'ayant aucun pouvoir de saisine direct, en cas de violation patente du texte fondamental, ce qui est apparemment bien le cas maintenant.

A quoi sert d'être «couvert de diplômes», d'être un «as du commentaire constitutionnel», de jouir de «privilèges matériels et protocolaires», prouvant l'importance de la position dans la hiérarchie administrative, si on a moins de pouvoir qu'un agent de la circulation qui, lui, peut «interpréter» la loi et dresser des procès-verbaux, même s'ils sont soumis au contrôle judiciaire?

Des institutions-rideaux pour cacher les détenteurs réels du pouvoir

On a bien un gouvernement. Mais il semble plus en charge, et depuis longtemps, de gérer pour le compte d'un groupe occulte, les affaires courantes, et maintenir un semblant d'ordre dans l'administration de la vie quotidienne des Algériens, que de gouverner dans le sens propre du terme. A voir de près, il apparaît comme une simple façade sans pouvoir concret sur les orientations politiques du pays, quel que soit le domaine en cause, depuis la politique étrangère, en passant par la politique scolaire, sans oublier les politiques économique, financière et monétaire, comme étrangère.

Un «soldat,» quel que soit, par ailleurs, le titre pompeux qu'on lui colle, n'est pas fait pour réfléchir, mais pour exécuter les ordres qui lui sont données, loin des yeux et des oreilles des «citoyens,» comme, d'ailleurs, des «gouvernants» officiellement désignés.

Il y a bien des partis politiques. Ils sont aussi nombreux qu'inutiles, quelle que soit leur proximité du «cercle présidentiel,» et le degré d'allégeance qu'ils lui portent. Les proclamations obséquieuses de fidélité ne sont pas des «programmes politiques,» et confirment la triste réalité de leur inutilité, si ce n'est leur nocivité politique, quel que soit le prestige du sigle historique derrière lequel elles se masquent. Malgré la rhétorique de leurs «programmes,» la complexité de leur administration, le raffinement de leurs règlements intérieurs, et la qualité intellectuelle de leurs membres, ce sont des coquilles vides, qui peinent même à servir «d'agences de placement». Malgré les apparences, ce ne sont rien d'autre que des «salles de sports» où le seul exercice permis est le vélo fixe. La flagornerie n'est pas un programme politique et, évidemment, pas une idéologie ou l'expression de convictions politiques profondes. C'est simplement un comportement dicté par l'instinct de survie.

Il y a, certes, des élections, si «transparentes et honnêtes» fussent-elles, mais l'indifférence massive des électeurs à l'égard de ces futiles exercices électoraux, enlève toute légitimité tant aux gouvernants qu'aux assemblées qui en sortent, et font des «représentants du peuple,» des «fantômes» sans consistance et, qu'ils soient bavards ou silencieux, sans pouvoir aucun sur la marche des évènements.

Il y a même deux assemblées délibératives et législatives, aux attributions bien établies par la loi suprême du pays.

Mais, à regarder de près, et au vu même du comportement de leurs membres, et de l'absentéisme qui frappe ces deux assemblées, leur poids dans l'orientation des affaires du pays est nul, malgré la multitude des privilèges qui leur est attachée, essentiellement pour donner l'impression qu'elles sont importantes.

On peut continuer à égrainer la liste des institutions prévues par la Constitution, qui sont aussi nombreuses que diverses. Un regard plus attentif sur leur influence et leur rôle dans les affaires du pays prouverait qu'elles ne sont que des instruments entre les mains d'une minorité «clandestine» qui manipule leurs attributions au gré de ses besoins propres.

En conclusion, la Constitution, ses principes, ses institutions, sont un rideau qui cache mal la réalité d'un système politique opaque, à caractère patrimonial, dont les vrais propriétaires n'apparaissent pas, tellement est épais ce rideau tissé sur la base d'un modèle juridique plus ou moins plagié : il n'a donc même pas la vertu de l'originalité; il donne, certes, l'impression extérieure trompeuse que l'Algérie aurait un régime politique moderne selon la plus rigoureuse définition de la démocratie, et sur les principes de gouvernement apparemment en conformité avec les principes énoncés par John Locke.

Mais, les apparences cachent la réalité d'un système non constitutionnel de gestion des affaires du pays. La crise constitutionnelle est évidente, malgré les formes de légalité et d'ordre institutionnel savamment entretenues, et quel que soient l'autorité et le rang des personnalités officielles qui infirment, sous une forme ou une autre, l'existence de cette crise.

Le respect de la Constitution, -dont le contrôle échappe aux attributions du Conseil constitutionnel, simple organisme d'exécution au niveau de pouvoir inférieur à celui de n'importe quelle administration, si basse soit-elle, dans la hiérarchie du pouvoir et qui, elle, peut prendre des initiatives de son propre chef- ne saurait se limiter à des déclarations que la réalité et la pratique démentent de manière cinglante.

Le respect verbal de cette «loi suprême du pays» ressemble à la prière hypocrite de l'incroyant qui cache son scepticisme religieux par l'excès de respect des rituels de la religion.

Cette profonde crise constitutionnelle, -qui a la forme d'une usurpation patente de la fonction présidentielle, constituant un coup d'Etat sournois- éclatera, sans aucun doute, au grand jour avec la détérioration continue de la situation économique, sociale, financière et monétaire qu'aucun changement du personnel gouvernemental ne pourra freiner.

La volonté affichée de maintenir le statu quo dans les domaines économiques, monétaire et financier, le délestage massif annoncé des biens publics au profit de la nouvelle classe des «prédateurs,» ne changera rien à cette dialectique de l'autodestruction dans laquelle le système politique actuel a ancré l'Algérie, bateau qui continuera à sombrer, sauf sursaut de lucidité dans la cabine de pilotage, quel que soit le capitaine à la barre, sursaut dont on ne voit , hélas! aucun indice ou lueur à l'horizon.

Le temps du «faire semblant,» et du «faire croire» est dépassé. Que les vrais maîtres du pays, quels qu'ils soient, cessent de se cacher derrière un faux «légalisme constitutionnel,» alors qu'ils savent fort bien que la Constitution n'est qu'un rideau de papier imprimé, que l'usurpation du pouvoir suprême a rendu encore plus évident!

Les mises en scène télévisuelles, les manipulations des agendas politiques, les bruits de chaises, les démentis orchestrés, si véhéments fussent-ils, ne peuvent plus cacher la désespérante réalité de l'escamotage sournois de la Constitution. Certains veulent-ils répéter encore une fois le scénario de Juillet à Décembre 1978, près de quarante années plus tard?