Envoyer à un ami | Version à imprimer | Version en PDF

Du système électif au modèle démocratique en Algérie : Autopsie d'un régime politique pas comme les autres (1ère partie)

par Khelifa Said Aissa*

Officiellement l'Algérie est devenue une démocratie représentative constitutionnelle depuis février 1989. Elle repose sur un régime semi-présidentiel multipartiste supporté par la Constitution de 1996 révisée en 2016. Les prérogatives de l'Etat sont ainsi réparties entre le gouvernement, nommé par le président, et le Parlement, composé de deux chambres dont les membres sont élus au suffrage universel.

Le Conseil de la Nation constitue la chambre haute du Parlement selon le système du bicamérisme. C'est un organe de modération, créé par la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 qui repose sur un mode de désignation mixte (suffrage indirect et nomination présidentielle), il dispose d'un pouvoir de blocage absolu de la procédure législative et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée populaire nationale. Ses membres au nombre maximum égal à la moitié des membres de l'Assemblée populaire nationale, dont 1/3 des membres sont désignés par le président de la République et 2/3 sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour dans les 48 circonscriptions binominales (deux sièges) correspondant au nombre des wilayas du pays, par et parmi un collège électoral composé d'élus des assemblées populaires de wilaya et des assemblées populaires communales. La durée du mandat de la chambre est de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans.

L'Assemblée populaire nationale (APN), fondée selon le modèle français et régie selon les lois de la Constitution algérienne, est la chambre basse du Parlement. Elle est composée de 462 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans, dont les sièges sont répartis à la proportionnelle dans 48 circonscriptions plurinominales correspondantes. Chaque circonscription se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa population : un siège par tranche de 80 000 habitants, plus un siège pour une éventuelle tranche restante de 40 000 habitants, avec un minimum de 4 sièges par circonscription.

À chaque rendez-vous pour l'élection de cette assemblée (APN), il y a des sujets précis qui surgissent d'une façon distinguée, à côté d'autres sujets qui servent de moyen de propagande ou de support au marketing politique auquel se livrent sans merci les différents acteurs politiques au jeu électoral. Depuis le lancement de la campagne pour les élections législatives du 4 mai prochain, certains de ces sujets perçus et utilisés de façons différentes marquent tout au moins une position réelle de l'opinion publique vis-à-vis d'une question, dont l'importance est évidente, parmi les nombreuses interrogations que suscite ce rendez-vous électoral, à savoir si les citoyens se rendront-ils ou non aux urnes, voire même voter nul??

La docilité, le calme et l'apaisement dans le discours politique qui caractérisent la campagne électorale officielle, lancée depuis quelques jours, pour les prochaines élections législatives laissent perplexe. Nonobstant quelques vagues formules usées et empruntées au discours propagandiste, il y a de quoi à se poser des questions sur l'attitude des partis de l'opposition qui montrent patte blanche, en n'évoquant pour l'instant aucun sujet qui fâche, probablement pour échapper au retour de manivelle qui se manifesterait inévitablement lorsque viendra le moment de la distribution des sièges dans le prochain Parlement. Aucune critique concrète formulée sur les différents scandales de la corruption, le bilan du gouvernement et les nombreux blocages de la vie politique dans notre pays

Au pouvoir comme du côté de l'opposition, la priorité dans les discours a clairement été accordée pour le moment à appeler les électeurs à voter. La rhétorique adoptée par certains partis d'opposition, relayant une position fermement adoptée par les partis du pouvoir ou favorables au pouvoir, en estimant que le boycott de ces législatives peut faire basculer le pays vers l'inconnu, surprend par son caractère consensuel, policé et inhabituel.

Craignant une abstention sans précédent, les autorités et les partis qui prendront part à ces élections n'ont cessé de lancer des appels à l'endroit des citoyens afin de les inciter à se rendre massivement aux urnes. Dans le but de contrecarrer la vague de critiques qui déferle sur les réseaux sociaux à propos de ce rendez-vous électoral, après l'instruction des imams pour convaincre les fidèles à ce sujet, le gouvernement, par la voix de son ministre de l'Intérieur, menace ouvertement ceux qui mènent campagne contre le scrutin du 4 mai prochain. Tandis que certains candidats adeptes de la promotion virtuelle sur facebook ou youtube vont à la rencontre des électeurs pour obtenir leurs voix, par l'entremise de moyens détournés ou des pratiques qui constituent une forme de corruption, au lieu de profiter de la campagne pour présenter leurs programmes électoraux.

Cette nouvelle tendance de l'opposition n'échappe pas aux plus avertis pour soutenir la thèse selon laquelle le système politique dans notre pays s'apparente un caractère inaptocratique où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle.

L'analyse de la situation caractérise la démocratie algérienne comme une démocratie de façade où les élus n'ont aucun compte à rendre aux électeurs et révèle autant d'exemples à la base de l'affaiblissement de l'engouement des citoyens vis-à-vis des différents rendez-vous aux urnes dans notre pays, souvent marqués par de forts taux d'abstention, et dont la contestation systématique des résultats ne fait que remettre en cause la légitimité du pouvoir au regard de la population et sa non aliénation vis-à-vis des partenaires étrangers.

Le manque de transparence et la corruption accrue au sein des institutions de l'Etat confirment la kleptocratie du régime politique. Ce qui confère un caractère oligarchique au système qui s'est mis en place ces dernières années où la manne pétrolière a créé des fortunes locales qui s'imposent, avec force, comme une troisième composante du système politique. L'accession de certains membres du clan politique au pouvoir à des postes de responsables confirme aussi une nature népotique de ce système.

La bureaucratie et l'autoritarisme, corollaires de la centralisation, ont généré la paralysie des institutions qui fonctionnent contre la volonté et les besoins de la population, suscitant la passivité, la résistance et enfin la révolte de certaines régions entières, comme ce fut le cas de la Kabylie et de ses soulèvements cycliques depuis avril 1980, révoltes qui se généralisent à tout le pays durant la dernière décennie, revêtant les formes de l'émeute fulgurante qui se répand comme un traînée de poudre sur les réservoirs et les circuits de l'économie informelle.

L'ignorance, voire le mépris, des besoins populaires localement exprimés, l'atteinte aux droits les plus élémentaires des citoyens, le détournement de l'Etat à des fins mafieuses en passant par la satisfaction égoïste d'intérêts familiaux et tribaux, le recours à la répression pour maintenir l'ordre inique, tous ces effets causés par la nature rentière et la concentration du pouvoir de décision et d'exécution entre les mains des mêmes cercles et des mêmes clans, consacrent la faillite des institutions napoléoniennes héritées de la colonisation française.

A tel point que l'unique voie de sortie pour que notre pays puisse retrouver la direction du progrès et de l'émancipation se résume à la métaphore d'arrêter le temps, changer le peuple et entamer une nouvelle manière d'être pour le commun du citoyen algérien déçu et vidé de son optimisme légendaire. Même si ce désespoir est loin d'être synonyme de son abdication devant un système apparaissant à bout de souffle mais résolument accroché à son pouvoir, il n'en demeure pas moins que la passivité et la dislocation de la société seraient plutôt dues aux reniements et au calquage du fonctionnement de nos institutions, pourtant décrié et condamné par tous y compris par une classe politique qui s'enlise d'année en année dans une accommodation effarante. Les autres mouvances (islamiste, conservatrice, arabo-baathiste, clientéliste) étant délétères pour la démocratie, les autres partis politiques de la mouvance démocratique semblent, quant à eux, incapables de faire leur propre mutation pour dépasser leurs archaïsmes et instaurer en leur sein une véritable démocratie interne qui, faudrait-il le reconnaître, est quasi absente de ces structures devenues de simples appareils sans projection réelle dans la société.

Se pencher pour faire l'autopsie du système politique dans notre pays incite à définir le rôle des partis d'opposition dans la gestion chaotique en leur incombant une part de responsabilité des maux qui rongent la société.

C'est en s'inclinant devant la responsabilité d'éthique qu'impose toute conscience professionnelle et avec une pointe d'amertume qu'on s'accroche à cette nécessité, par redevance à l'opinion publique, d'étaler cette réalité peu reluisante du fonctionnement de ces partis démocrates qui, à leur insu ou de gré, n'ont fait que reproduire le schéma du parti unique pour nous retrouver avec un multipartisme décousu et trompeur, voire un multipartisme fait de plusieurs partis uniques. Partis, qu'on aurait aimé voir ne pas dévier de leur socle démocratique pour aller jouer sur la corde raide des flans « démocratistes ». Et ce ne sont pas les exemples qui manquent à ce sujet comme les nombreux différends internes ou d'opposition soldés par l'exclusion des contestataires sans jamais en rendre publiques les raisons, ou ces réflexions critiques, rapports et autres écrits produits par des militants et transmis à qui de droit souvent restés sans suite. Ce sont autant de digues qui poussent à abdiquer devant cette fatalité évidente de la communication rompue quelque part entre la base et le sommet. À défaut de choix, un dilemme s'impose : céder à sa déception avec le sentiment d'impuissance en abandonnant ses illusions politiques, ou tenter de se faire entendre en empruntant la voie médiatique avec le risque d'être incompris et suspecté pour être poussé vers la sortie comme un obscur lampiste.

La désorientation est à son comble, l'identité politique est devenue une coquille vidée de son contenu où le militant de base se retrouve sans repères et versé dans l'invective fratricide quand il ne flirte pas avec « l'intégrisme soft » sans éprouver le moindre sentiment d'incompatibilité, encore moins de culpabilité. Tandis que d'autres militants se sentent dépités en tournant le dos au militantisme structuré, conséquence de l'éloignement grandissant de l'opposition démocratique, résultante de ces cascades de démissions ou d'exclusions qui ont jalonné sa courte vie.

En dépit de la montée des nouvelles compétences au sein des partis, beaucoup sont ceux qui ont fermé la voix de l'alternance, produisant ainsi une autre faille qui consiste à voir une partie de ces compétences reléguée des années durant au rang d'exécutant et à défaut de pouvoir accéder au poste de responsabilité dans leurs propres partis, se recycle dans une carrière d'« élus » ou de « candidats », épiant la moindre opportunité électorale.

Par manque de crédibilité à l'égard des candidats aux différentes élections, le citoyen-électeur frustré et exaspéré à chaque fois de constater la disparition de l'élu qui avait juré dévouement et esprit de sacrifice à son électorat lors des campagnes discursives, refuse désormais de se faire escroquer pour servir d'alibi à légitimer les mascarades électorales où viennent s'imbriquer, par intermittence, quelques « députés » issus des partis de la mouvance démocratique dont les motifs-subterfuges de leur démarche participative se résument à la nécessité d'être présent dans l'hémicycle parlementaire pour porter haut et fort la voix des plus démunis. Argument qui ne tient plus la route car la triste réalité est tout autre. Les raisons en sont diversifiées, elles basculent de la quête d'intérêts personnels pour certains au plan de secours pour remédier à l'asphyxie financière qui étrangle certains partis.

La contribution des nouvelles technologies de l'information et de la communication fait que le contexte des rendez-vous électoraux passés diffère de celui des élections législatives d'aujourd'hui qui ne permet plus de duper le peuple. Analysant les commentaires laissés par les internautes sur les différentes toiles des réseaux sociaux renseigne, clairement, sur la prise de conscience politique des citoyens qui crient leur colère à l'égard des partis convertis en centres d'affaires où se négocient les plans de carrières et les promotions via des positionnements privilégiés sur les listes électorales, notamment législatives. Où sont-ils ces cadres militants qui ne badinent jamais avec l'éthique et les principes de la démocratie ? Sinon comment expliquer l'attitude de ces députés qui renient leurs idéaux fondamentaux pour lesquels ils sont élus en se contentant uniquement, dans l'ordre établi, de se prêter au jeu de « lève la main » pour percevoir un salaire dépassant les 30 millions de centimes, pendant que leur base militante vit dans le dénuement le plus total et dans une indifférence déroutante ? Comment convaincre cette base militante de faire campagne électorale pour élire des cadres (sur)rémunérés qui vont leur fausser compagnie et aller évoluer dans un univers à mille lieues de leurs préoccupations. Ce n'est pas une permanence, faisant office d'une boîte aux lettres, ouverte dans l'enceinte du siège d'un parti politique qui changera quoi que ce soit au quotidien des citoyens qui se sentent floués et trahis dans leur chair.

Le député est tenu de respecter les promesses faites aux citoyens lors de la campagne électorale en justifiant le salaire que l'Etat lui attribue pour sa mission parlementaire, lequel pour précision n'est pas un salaire professionnel mais un salaire d'élu, un salaire politique destiné à porter concrètement dans les institutions et dans la société les idées du pacte politico-idéologique sur lequel les électeurs et l'élu s'étaient engagés en prenant part à une élection donnée. Ceci par l'ouverture, dans la circonscription qui l'a élu, d'un bureau de proximité qui servira de permanence pour se rapprocher de sa base avec un secrétariat et un assistant parlementaire pour la réception, le traitement et l'acheminement, à qui de droit, des doléances des citoyens. L'absence des structures de base opérationnelles et de mécanismes d'évaluation des parcours des élus, en dehors des élections, renforce l'idée de la défaillance des partis politiques qui sont devenus des clubs où accourent les opportunistes à l'occasion de chaque consultation électorale. Ces dysfonctionnements conjugués à la mauvaise représentation au niveau des deux chambres produisent un effet répugnant chez le citoyen à l'égard de la classe politique et constituent les véritables freins de l'adhésion populaire aux joutes électorales.

À chaque rendez-vous électoral donc, l'abstention devient une hantise pour le pouvoir en place et la participation s'impose en donnée importante qui reflète l'intérêt des électeurs pour la politique, mais aussi un défi et un enjeu entre les mains d'une classe politique dépassée (partis au pouvoir et opposition). Le cas des législatives de 2012 est un exemple qui illustre l'éternel conflit entre ces derniers où le citoyen se retrouve otage d'une situation d'amalgame. Le taux de participation de 42% était plus qu'honorable pour le gouvernement qui a souligné sa nature à crédibiliser le scrutin, contrairement aux partis d'opposition ayant appelé au boycott et estimant que le taux d'abstention était plus fort que le chiffre officialisé.

Les spécialistes de la politique dans notre pays estiment que l'abstentionnisme peut revêtir le reflet d'une passivité des citoyens peu intéressés par la vie publique et dont l'insertion sociale est limitée. Ou au contraire il peut revêtir un caractère actif et militant, quant il s'agit d'un acte politique, conscient et motivé, exprimant un refus de choisir ou une hostilité envers les hommes politiques en compétition.

Si certains partis s'adonnent à des jeux dangereux pour la démocratie, en amadouant, avec des cadeaux, les électeurs pour gagner leurs voix, d'autres appellent, carrément, l'administration centrale à instituer l'obligation de vote, telle que pratiquée dans certains pays. Les auteurs de cet appel sans fondements juridiques et aux objectifs inavoués, voire même égoïstes, mettent à nu leur amateurisme politique ou feignent d'ignorer que dans ces pays où l'obligation de vote est instituée, un bulletin blanc spécialement confectionné est mis à la disposition des électeurs au même titre que les autres bulletins des partis politiques et de leurs candidats. Soucieux d'encourager le civisme et de redonner de la valeur au geste de l'électeur qui se déplace pour voter, les textes instituant l'obligation de vote ne déconsidèrent pas le vote blanc vu comme un acte délibéré, positif et un outil pour jauger le niveau de la démocratie dans leur pays, en lui consacrant une colonne lors de la proclamation officielle des résultats du scrutin pour mieux afficher la pertinence de son pourcentage.

Cependant, dans notre pays, un message politique semble nous échapper terriblement. On se déporte à accorder une importance particulière aux taux de participation ou d'abstention sans se soucier du nombre des bulletins, considérés nuls en vertu des textes en vigueur de la loi organique relative au régime électoral et qui se chiffre à des millions, mis dans les urnes. Autant de voix passées sous silence de ces millions d'électeurs, qui pour exprimer leur ignorance ou leur hostilité vis-à-vis des candidats et de leurs programmes et à défaut de ce bulletin blanc que la loi fondamentale n'a pas prévu, glissent délibérément dans l'urne une enveloppe sans bulletin ou le bulletin sans enveloppe.

Dans le sillage du printemps arabe qui a vu beaucoup de régimes autoritaires et oligarchiques sombrer dans le cycle des révoltes et de la violence, le pouvoir en Algérie a promis d'engager des projets de loi portant réformes politiques.

Les nombreux exemples qui illustrent les défaillances dans la gestion des affaires publiques ont fait réagir les spécialistes de la question dont les avis convergent vers la nécessité de la réforme du système de gouvernance dans notre pays par renforcement des capacités de nos institutions à mettre en œuvre une vision cohérente avant d'engager des réformes ambitieuses. Le constat amer de l'état de nos institutions et du système dont elles dépendent détourne toutes propositions du développement de notre pays tant qu'il n'a pour souci que la préservation de son emprise sur la rente. Ce qui souligne toute notre déviation par rapport aux théories de la conception et de la conduite des politiques publiques qui imposent l'exigence d'une refonte des institutions étatiques avec la redéfinition fondamentale de leurs liens avec les administrés.

Positionner une force de propositions de sortie de cette crise institutionnelle accentue l'évidence de diagnostiquer, à leur niveau concret, les vrais symptômes ayant conduit aux blocages et à l'incapacité de ce système qui a sclérosé la vie publique, à produire les bonnes pratiques de gouvernance, au lieu de continuer à parler de lui de façon abstraite en attendant sa transformation miraculeuse qui, malheureusement, n'a fait que créer une situation de déresponsabilisation collective incitant à l'immobilisme. Car le fatalisme de l'idée que « tout doit changer, sans quoi rien ne changera » est à l'origine de l'absence du débat constructif et citoyen autour de la réforme du système, d'où l'inhibition de toute initiative de changement partiel ou progressif. Plus personne n'assume la dérive dangereuse de nos institutions, qui sont coupées des citoyens. Sombrés dans la paranoïa d'identification des vrais coupables et l'hystérie à discerner les sources du pouvoir et les équilibres entre ses centres de décision, certains vont jusqu'à se dédouaner de leurs propres choix et comportements, sous prétexte que le système serait à l'origine et responsable de tout, en attendant avec un esprit défaitiste, son effondrement, sa transformation miraculeuse ou l'avènement d'un homme providentiel qui viendrait démêler tous les nœuds de ce système dont les carences se retrouvent dans toutes les sphères de l'Etat, et même dans la société civile.

A suivre...

* Professeur. Chercheur Scientifique. Univ-Mosta