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Retour d'expérience du Forum social mondial : Voir le monde et la société civile autrement

par Djalal Firas Ferhat *

Il me serait difficile de dire pourquoi je fais ici un compte rendu de la participation du Groupe anti gaz de schiste d'Oran (GASO) au Forum social mondial. Si l'on me demandait quand j'ai commencé à réfléchir sur cette synthèse, restituer le premier jour du forum serait plus aisé.

Le 9 Août 2016, je participai avec mon ami Mohamed Yacoubi, membre du GASO à la douzième édition du FSM, tenue à Montréal sous le slogan : «un autre Monde est nécessaire. Ensemble, il devient possible !». Nous participâmes avec plus de 35000 personnes originaires de 125 pays, la marche d'ouverture fut un grand moment et un grand succès et plus de 15000 personnes étaient présentes, les populations autochtones du Canada ont pris les devants du cortège altermondialiste dans une ambiance des plus enthousiastes en arborant leurs déguisements et tenues traditionnelles.

Avec un total de 1200 ateliers ou activités autogérées présentées par 1000 associations. L'organisation de cette édition du forum, malgré quelques insuffisances d'organisation ou d'octroi de visas aux dynamiques associatives du sud, tient dans la fidélité à l'esprit du Forum et sa charte fondatrice de Porto Alegrede 2001, plus question dans cette édition comme celle de 2015 qui s'est tenue à Tunis d'une délégation Algérienne officielle comportant plus de 1200 personnes, portant des casquettes vertes, des drapeaux bien mis à l'évidence et des T-shirts aux couleurs de l'Algérie. Une délégation qui s'est illustrée et distinguée par rapport au monde présent par des agissements folkloriques et perturbateurs que par sa participation active aux débats et dans les ateliers de réflexion.

Le Forum Social est un lieu de convergence des mouvements sociaux, de libre expression, d'échange citoyen. Sa vocation : construire ensemble, et dans un élan de solidarité internationale, un monde meilleur fondé sur la justice sociale et environnementale, voilà pourquoi les emblèmes nationales (sauf pour les revendications existentielles des Palestiniens et des Sahraouis) ne sont pas visibles sur l'espace des forums sociaux et l'esprit chauvin, communautariste et sectaire et banni de la charte fondatrice et de principes du FSM. Les activistes altermondialistes font partie d'un espace pluriel et diversifié, non confessionnel, non gouvernemental et non partisan, qui articule de façon décentralisée, en réseau, des mouvements engagés dans des actions concrètes, au niveau local ou international.

Aussi, durant cette édition, 13 thèmes ont été identifiés dans la programmation générale du FSM 2016, vu la sensibilité écologique du GASO, le choix a été porté sur le cinquième axe thématique intitulé : Défense des Droits de la Nature et Justice Environnementale et un atelier fut animé par le Groupe sous le thème, les énergies renouvelables et alternatives en Algérie : Défis et Enjeux.

L'atelier a été un moment propice pour rappeler quelques vérités sur l'utilisation de l'énergie en général, conventionnelles ou pas d'ailleurs, car l'énergie n'est plus seulement un enjeu géostratégique, boursier ou technique mais elle pose la question sur quel monde désirons nous vivre ? Et l'heure d'y répondre approche à grand pas, à coups d'effondrement des écosystèmes et de changement climatique.

La deuxième vérité nous rappelle que ceux qui polluent le climat écologique et environnemental polluent aussi par la même occasion le climat social.

Se mobilise-t-on dans les pays du Sud comme ceux du Nord ?

Toute notre réflexion s'est focalisée autour de cette question, c'est pourquoi nous avons porté un grand intérêt au dossier Oléoduc Energie Est Transcanada, un des plus importants projets d'oléoduc en Amérique du Nord, 4600 Km de pipeline, de l'Alberta au Nouveau Brunswick (6 provinces), transportant du pétrole sale dans les veines de l'oléoduc, le «pétrole des sables bitumineux». Cet intérêt nous a poussés dès le premier jour du Forum à prendre attache avec les principales organisations militantes et Anti sable bitumineux du Canada et principalement de la province du Québec comme la coalition Vigilance Oléoducs Québec et la Fondation «ne coule pas chez nous !», L'idée était de comprendre les incidences du répertoire de l'action collective de ces organisations sur les alternatives et les solutions proposées de la société civile, ce qui ramène à la question comment se mobilise-t-on au Canada, quoi priorise-t-on et par quels moyens ?

Quel est ce lien intrinsèque entre la question de l'autonomie des associations Canadiennes et la question liée aux financements des actions et des compagnes ? Par quel biais les associations se financent-t-elles en dehors de la perception de subventions publiques ?

Au-delà de la complexité d'analyse du concept de société civile, de ses usages idéologiques ou normatifs, l'effet de mode de cette notion n'est certainement pas exempt d'ambiguïté, il s'agira toujours l'ors des rencontres de ce type avec la société civile mondiale de comprendre les enjeux des différentes acceptions du vocable et ce qu'elles impliquent réellement en terme d'action.

En Algérie, la notion et dans tous les discours, officiels comme associatifs, particulièrement dans cette période assez critique de chute des recettes de l'Etat et de mécontentement du front social, il y'a semble-t-il urgence chez les autorités publiques de repenser une nouvelle approche, voire même une nouvelle définition du rôle de la société civile en Algérie.

Il y'a urgence aussi dans la sphère associative à prendre le sujet très sérieusement. C'est ainsi qu'une association comme le Rassemblement Actions-Jeunesse (RAJ) organise ce début Septembre 2016, son université d'été sous le slogan «Société civile : Acteur incontournable du développement». La finalité de la rencontre est de mener une profonde réflexion sur la place, le rôle et les défis de la société civile en Algérie.

Mais comment évolue le répertoire de l'action collective en Algérie ? Quelles sont les incidences de ce répertoire sur les composantes de la société civile en Algérie ?

Toute population a un répertoire limité d'action collective, c'est-à-dire des moyens d'agir en commun sur la base d'intérêts partagés. Au cours des deux dernières décennies, sont apparus en Algérie de nouveaux clivages et de nouvelles normes culturelles relatives aux modes de vie des individus. Ces clivages et normes culturelles sont liés au genre, à l'attachement à une région du pays, au souci écologique, au chômage, aux droits de l'homme, à la préservation du patrimoine et à la participation de plus en plus active des citoyens. Ces enjeux sociaux viennent se greffer sur les préoccupations économiques traditionnelles.

L'évolution de ce répertoire de l'action collective se rapporte aux nombreux moyens par lesquels : 1) les individus et les institutions ( publiques, privées et civiques) gèrent les affaires collectives ; 2) les multiples acteurs et organisations participent à un processus permanent de concurrence, de coopération et d'apprentissage formels et informels (1) en s'appuyant sur une multiplicité de facteurs dans les sphères économiques, politiques et sociales. François Perroux (1960) (2) et Kenneth Boulding ( 1970) (3) proposent un schéma simple. Tous deux ont identifié trois ensembles génériques d'organisations, qui se caractérisent par différents mécanismes d'intégration/interaction : l'échange (l'économie de marché), la coercition (le politique) et la solidarité (la communauté et la société civile).

Ces trois sphères ne sont pas forcément de poids égal et des variations donnent momentanément plus de poids à l'une ou l'autre sphère qui exerce des pressions hégémoniques sur les deux autres et toute sphère peut temporairement dominer les deux autres, car les trois sphères évoluent ensemble.

Quel est le sens de ce déplacement de sphères en Algérie ? A quoi peut servir la mise en scène d'un nouveau répertoire de l'action collective en Algérie ? Autrement dit : quel est le poids de la sphère de la société civile et quelles sont ses logiques de légitimation par rapport aux deux autres sphères ? Sur quelle légitimité, les acteurs de la société civile vont-ils fonder leurs interventions.

Notre hypothèse postule qu'un processus d'apprentissage est en cours chez ces acteurs associatifs, le plus souvent à leur insu, sans qu'il ait l'intention de former ou d'être formé.

Notre deuxième hypothèse postule que les acteurs de mobilisation et d'action collective sont des réseaux sociaux, politiques et citoyens changeants, contingents, qui se construisent en tant qu'acteurs dans le processus même de mobilisation.

Notre orientation a été induite par les résultats de deux études et deux approches diamétralement opposés et qui reflètent l'existence de deux conceptions de la société civile en Algérie. La première étude (4) est une enquête sur la valeur ajoutée socio-économique dans les organisations de la société civile algérienne et leur rôle dans le développement, intitulée, les associations Algériennes : des acteurs émergeants en quête de reconnaissance.

La deuxième étude (5) porte sur l'application de la Loi 12-06 du 12 Janvier 2012 relative aux associations, intitulée, Algérie : la lente asphyxie des associations.

Le concept de société civile englobe et dépasse le mouvement associatif même si ce dernier en constitue la forme la plus normalisée et réglementée.

Dans son acception algérienne la plus large, la société civile comprend des organisations ayant un agrément et une autorisation d'activité ainsi que pour une moindre mesure d'autres organisations informels ou associations de fait sans capacité juridique créées à l'occasion de certaines circonstances.

La notion de société civile n'a pas toujours le même sens selon l'angle d'analyse à partir duquel on se place et les rapports de force. Un militant associatif n'a pas la même approche sur la société civile qu'un chercheur universitaire ou un Commis de l'Etat (6).

L'enjeu fondamental consiste à savoir qui et que mettre dans la société civile. Par ailleurs, parler de la société civile uniquement sous l'angle du mouvement associatif et forcément réducteur.

Pour tenter de cerner les questionnements qui accompagnent les contradictions internes de la société civile en Algérie, nous retiendrons deux approches diamétralement opposés, la première, largement partagée par un grand nombre d'acteurs associatifs, fondée sur deux paradigmes, celui de l'altruisme ( la reconnaissance du rôle des organisations de la société civile dans le développement qui a pour objet le bien des autres et qui implique le progrès technique social et économique) et celui du partenariat ( recherche de solutions pour améliorer les relations entre la société civile et les institutions dans une démarche de médiation, de complémentarité de l'action publique et dans une logique de coopération avec les pouvoirs publics).

Le second niveau est, au contraire, contestataire et concerne la structure de la perception que les nouveaux acteurs de la société civile ont du monde réel et du monde idéal, à savoir les visions d'une frange de la société civile sur l'ensemble de la société, telle qu'elle est et telle qu'elle devrait être.

Ce second niveau est fondé sur deux paradigmes, celui de l'autonomie et celui de la représentativité, il est mandataire d'une nouvelle génération de militants politiques et d'une société civile revendicatrice et «indépendante» des pouvoirs publics (7), c'est un autre registre sur lequel se développe la société civile.

A partir des appellations qu'ils se donnent (Mouvement, Collectif, Comité, Groupe, Conseil, Coordination, Alliance, Coalition, Cercles...) ces groupements sont assimilés à des associations de fait car ils ne sont pas déclarés. Ce ne sont pas des associations ordinaires. On pourrait les qualifier d'associations politiques car le but est souvent politique, cette forme d'organisation se multiplie et se développe de plus en plus en Algérie.

L'action collective de ces groupements donnent naissance à des mouvements inédits dans l'histoire de la société civile. Certaines organisations ont fait parler d'elles et ont pu même obtenir quelques résultats, c'est le cas du collectif Anti Gaz de Schiste d'In Salah, composé de 22 membres, sans hiérarchie particulière et avec une parité exemplaire hommes- femmes. Le mouvement citoyen se dit sans motivation politique ou politicienne et ses membres s'en défendent : «on ne fait pas de politique», on ne parle que des problèmes liés à l'exploration et l'exploitation du Gaz de Schiste dans le Sahara.Les contestataires ne scandent pas des slogans hostiles à Bouteflika, ne demandent pas de l'argent ou des privilèges matériels particuliers, c'est d'autant plus inédit que le pouvoir en place ne sait pas encore traiter ce genre de motivation et il a du mal à acheter la paix sociale à In Salah. D'une multitude d'associations, on passe à une multitude de groupements informels et de coordinations/comités, on peut légitimement se demander pourquoi une tendance grandissante pour une telle forme d'organisation. Est-ce en raison d'un désir d'autonomisation face à l'administration ou d'un nouveau rapport d'autorité. La notion de société civile renvoie à l'autonomie des acteurs économiques par rapport à l'autorité politique et l'autonomie met la société civile en position d'exiger l'institutionnalisation des rapports d'autorité(8). Erik Neuveu, professeur de science politique à Rennes et auteur de «Sociologie des mouvements sociaux», identifie ces nouvelles formes de mobilisation, d'organisation et de répertoires d'actions comme une singularité en rupture avec les formes traditionnelles de centralisation et de délégation d'autorité. Isabelle Sommier, maître de conférence en sciences politiques à l'université Paris-1-Panthéon-Sorbonne et auteur de «le renouveau des mouvements contestataires à l'heure de la mondialisation», souligne le privilège accordé aux structures informelles et la méfiance à l'égard des modèles hiérarchiques. Ces deux derniers points de vue militent à notre sens pour un désenclavement de l'analyse dans l'espace géographique, entre la mobilisation des «Nord» et les aires culturelles des «Sud».

Est-ce en raison de la méfiance ou du rejet par le citoyen des partis politiques et de la société civile officielle et fonctionnarisée ? (9)

De la recherche de formes de mobilisation et d'action au-delà de l'étroitesse du cadre associatif ?

Est-ce en raison de la régression de la nouvelle loi sur les associations en matière de dispositions de création ( régime d'autorisation préalable), de contrôle, de surveillance et de sanction administrative ou pénale «en cas d'ingérence dans les affaires internes du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale». (10)

L'article 2 de la Loi 12-06 exige que l'objet des associations doit poursuivre un but conforme aux constantes et valeurs nationales. Alors que la notion de constantes nationales est plus ou moins bien assimilée par un grand nombre d'Algériens, quid de cette notion vague et imprécise de valeurs nationales ? Cette notion «boîte à outilles» donne un pouvoir arbitraire, abusif et discrétionnaire à l'administration pour censurer toute association en usant de motif fallacieux.

Cette posture contestatrice ou négociatrice (dans le meilleur des cas) avec le pouvoir autoritaire en place, constitue-elle le cadre de l'essor d'une initiative citoyenne «autonome» en Algérie ?

La pratique de l'activité associative permet d'engranger un capital social d'engagement civique, de pratiques solidaires et de constitution de réseaux (11), autant de ressources propices à l'action collective. Ainsi les conditions sont réunies pour une implication dans la démocratisation et l'action politique.

Si certaines associations ou groupements informels, en raison de leur nature même, revendicative, citoyenne ou droit de l'hommiste, se situent à l'interface de l'associatif et du politique, le passage des militants de partis politiques à l'associatif est plus que plausible, probablement parce que l'action associative politisée offre plus de ressources et plus de perspectives. Quels sont les raisons qui valident ce glissement ? Au sein de quel type d'organisation, ce glissement s'opère-t-il ?

Existe-t-il une finalité constructive de la société civile en dehors de l'Etat ? Les associations peuvent-elles accomplir leur fonction d'utilité sociale sans avoir accès aux ressources publiques et subventions ?

Peuvent-elles accomplir leur fonction d'utilité publique en dehors du cadre légal de la Loi sur les associations ?

Une Loi sur les associations est-elle opportune plus qu'un cadre organique et de fonctionnement autour d'une charte d'éthique de la société civile ?(12)

Le passage du normatif au conventionnel est-il salutaire pour toute forme d'organisation et de médiation sociale autonome ?

A notre avis c'est dans ces questions que se trouvent le cœur du débat.

1- Carlsson, I. et S.Ramphal , la Gouvernance au XXI ème siècle

2- OCDE 20022 Perroux, F. (1960), Economie et sociétés, Paris :

Presse Universitaire de France.

3- Boulding, K.E. (1970), A primer on Social Dynamics, New York:

The Free Press

4- étude accompagnée par un comité de suivi composé du comité international pour le développement des peuples (CISP), le Réseau Algérien de la Fondation Anna Lindh, la Ligue Algérienne des droits de l'Homme (LADDH), Amnesty international Algérie, le Réseau Nada pour les droits de l'enfant, du centre d'information et de documentation sur les droits de l'enfants et de la femme ( CIDDEF), l'association Femme revendiquant leurs droits (FARD), Rédac : Djamel Benramdane, Juin 2015.

5- études menées par Le Collectif des Familles de Disparu (e)s en Algérie (CFDA) et SOS Disparus, Juin 2015.

6- trois approches utilisent plusieurs critères pour définir la société civile,

il s'agit de l'approche Formelle, l'approche Ontologique et l'approche Analytique

7- le comité national pour la défense des droits des chômeurs, CNDDC, proclamait sa naissance le 04 février 2011, une première en Algérie ou les chômeurs se dotaient de leur propre organisation. Cette naissance surprendra tout le monde, spécialistes, experts, sociologues, journalistes, politiques et pouvoir, d'autant plus que les initiateurs de cet événement socio-politique et que ces nouvelles voix parvenaient d'Ouargla, Laghouat, Ghardaia, depuis les portes du désert à des centaines de Kilomètres d' Alger.

8- AddiLahouari (2007), Problématique des sociétés civiles en Algérie. Quelques éléments Théoriques et Historiques, communication à l'occasion de L'université d'été du CNES, 1 AU 3 Septembre.

9- Les associations «Maisons» comme les nomme le sociologue Mohamed Siagh : «Elles sont en réalité le prolongement des structures étatiques qui facilitent en quelques sorte l'utilisation plus souple des subventions accordées par la tutelle. Ces dernières évoluent dans un environnement sécurisé. Leur marge de manœuvre peut être plus ou moins importante en fonction de la qualité des relations qu'entretient le président avec sa tutelle qui a le pouvoir de le changer dès que son allégeance est considérée comme faible.»

10- Article 39 de la Loi 12-06

«Il est procédé à la suspension d'activité de l'association ou à sa dissolution en cas d'ingérence dans les affaires interne du pays ou d'atteinte à la souveraineté nationale.»

L'association des Résidents de Canastel( ARC) œuvrant dans le domaine environnemental à Oran, a fait l'objet d'une suspension de ses activités

(gel) par le Wali d'Oran en application de l'article 39 de la Loi 12-06. L'association s'était opposée à un projet de construction dans la forêt de Canastel décidé par les pouvoirs publics. La suspension avait été justifiée par l'ingérence de l'association dans les affaires internes de l'Etat. Après avoir fondé un collectif et médiatisé l'affaire, L'ARC a obtenu gain de cause en Septembre 2013 devant le tribunal administratif d'Es Sedikkia,

qui a annulé la décision pour non-respect de la procédure prévue

par l'article 41 de la Loi 12-06.

11- TaibEssaid (2014), Associations et société civile en Algérie,

Office des publications universitaires, Page 415

12- Recommandation de l'atelier liberté d'association et de rassemblement , réalité et défis de l'université d'été du Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) tenue à Tichy- Béjaia du 03 au 05 septembre 2015.

* Universitaire et Militant Associatif