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Lettre ouverte à maître Amar Bentoumi

par Afif HAOULI *

Dans votre écrit paru dans El Watan du 31 juillet, vous confirmez que « le premier code de la nationalité algérienne a été élaboré par le ministère de la justice» dont vous étiez le responsable. J'ai relevé une contradiction entre cette confirmation et votre contribution parue dans le même journal du 5 juillet dernier. Dans cette dernière livraison, vous avez traité l'historien Mohamed Harbi de franco-algérien, laissant entendre que vous lui reprochez sa prétendue double nationalité, en martelant, argument à l'appui: «je dis bien franco-algérien parce qu'il ne peut pas être professeur d'université s'il n'a pas la nationalité française».

Par ailleurs, quel intérêt y avait-il à déclarer que Harbi était binational, si ce n'était dans le but de le dénigrer. Par, conséquent, il en ressort que pour vous, un binational est un mauvais algérien. D'un autre côté, en assumant dans votre écrit du 31 juillet, l'élaboration du premier code de la nationalité, vous portez l'entière responsabilité de l'existence de milliers de binationaux, qui est aussi « le cas de nombreux intellectuels et de hauts cadres de l'Etat », comme vous l'avez affirmé vous-mêmes (31/07/2012). Et c'est là où j'ai relevé la contradiction : en effet, c'est le code que vous avez promulgué qui a ouvert la porte aux binationaux et dans le même temps, vous semblez ne pas estimer ces mêmes binationaux. Voilà ce que dit le code dans son article 21, alinéa 1: «Perd la nationalité algérienne, l'Algérien qui a acquis volontairement à l'Etranger une nationalité étrangère et est autorisé par décret à renoncer à la nationalité algérienne ». Cette formulation n'a pas été modifiée par l'Ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité, actuellement en vigueur. Elle a été reconduite textuellement dans l'article 18, alinéa 1 de l'Ordonnance. Or, ce qu'il aurait fallu pour être en phase avec le soi-disant nationalisme ombrageux de certains, c'est la formulation suivante: «Perd la nationalité algérienne, l'Algérien qui a acquis volontairement la nationalité française».

Vous ne l'avez pas fait et vous avez réussi paradoxalement à faire promulguer le code, alors même que la grande majorité des députés de la première Assemblée constituante refusait le principe de la double nationalité et que dans l'opinion publique, les gens étaient persuadés de perdre la nationalité algérienne si la nationalité française leur était accordée. Ainsi, les émigrés en France, tentés par l'acquisition de la nationalité française pour mieux s'intégrer dans leur pays d'adoption, y ont renoncé croyant perdre la nationalité algérienne. Et cette tromperie a duré au moins durant deux décennies : seule, une minorité d'algériens bien introduits au sein de l'Etat, avait connaissance de la réalité et ont acquis la nationalité française en catimini. Au niveau des ouvriers émigrés et de la masse des algériens, il a fallu des despérados qui ont décidé d'acquérir la nationalité française quoi qu'il leur en coûte et qui croyaient perdre la nationalité algérienne, pour que le pot-aux-roses soit découvert : en effet, il s'est avéré que depuis 1963 et le code « Bentoumi », on pouvait avoir la double nationalité. Maintenant, il serait intéressant pour l'histoire de connaître les réelles motivations des rédacteurs du code.

En ce qui concerne Feu Ben Bella que vous avez copieusement dénigré dans votre contribution du 31 juillet, je tiens juste à vous signaler que tous vos arguments concernant la période d'avant 1962 (déposition dans le procès de l'OS, etc?) tombent à l'eau par un seul fait irréfutable que vous devez savoir plus que tout autre : Ben Bella a été désigné par le CNRA, ni par la France, ni par Nasser, seul Vice-président du GPRA parmi les cinq dirigeants prisonniers pendant les deux premiers GPRA. Au troisième GPRA, ils ont été deux parmi les prisonniers à être Vice-présidents : Ben Bella et Boudiaf. Pour votre information, ci-après les 23 membres présents du premier CNRA d'août 1957 dont certains vous sont très proches politiquement: «Abbane Ramdane, Lakhdar Bentobal, Krim Belkacem, Amar Ouamrane, Benyoucef Benkhedda, Saad Dahlab, Abdelhamid Mehri, Mohamed-Lamine Debaghine, Ferhat Abbas, Ahmed Francis, M'Hammed Yazid, Cherif Mahmoud, Abdelhafidh Boussouf, Mohammedi Saïd, Amara Bouglez, Mohamed Boukharrouba, Slimane Dehiles, Ahmed Tawfik Madani, Brahim Mezhoudi, Tayeb Thaalibi, Mohamed Benyahia, Ben Mostefa Benaouda, Mohamed Amouri», dont 75% ex-PPA.

* P/ les Amis du PPA, Association en projet.